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Marchés publics - Page 21

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Copyright : Velib
[Billet] Marchés publics 24/10/2018

Sur le Vélib’2, les arguments de JCDecaux rejetés un par un

Le tribunal administratif de Paris a rejeté un recours sur le fond demandant l’annulation du marché Vélib’ 2, conclu le 5 mai 2017 avec Smoovengo.

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Copyright : Mathias Rosenthal/Fotolia
1 FICHE PRATIQUE TECHNIQUE 24/10/2018

L’exécution et la fin d’une délégation de service public

Les modifications d’une délégation de service public en cours d’exécution, la fin du contrat de délégation de service public et le sort des biens sont les points essentiels développés dans cette Fiche pratique technique.

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Copyright : Adobestock
Marchés publics 10/10/2018

La garantie décennale mérite toutes les attentions

La garantie décennale ne doit pas être prise à la légère lors de la passation d’un marché. S’il s’avère que le constructeur n’est pas assuré et, qui plus est, insolvable, la personne publique s’expose à devoir supporter les coûts en cas de dommage. S’assurer, c’est s’assurer que le prestataire pressenti dispose d’une ...

Passation d'appels d'offres de marchés publics
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[Billet] Commande publique 10/10/2018

Un petit pas en arrière sur les marchés de services juridiques

Le Conseil national du barreau crie victoire : le gouvernement vient d’annoncer que les marchés de services juridiques seraient désormais hors réglementation des marchés publics.

A Rennes, l’approvisionnement des cuisines centrales en circuit court s’intègre au plan alimentaire durable voté en juin 2017.
Copyright : @D-Gouray_Ville de Rennes
Restauration collective 24/09/2018

Circuit court : repenser ses marchés publics

Les circuits courts font leur entrée dans la restauration collective, une démarche renforcée avec le projet de loi Agriculture et alimentation en cours d’examen. Pour franchir le pas, il est nécessaire d’anticiper en développant son sourcing et en allotissant ses marchés publics.

Cet article fait partie du dossier :

Cantines scolaires : une question de (bon) goût
close-up of a business woman working with financial charts in a modern office
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Numérique 14/09/2018

Commande publique : une démat’ tout en sérénité

Fini le papier ! Les marchés publics basculent dans l’ère numérique au 1er octobre. Une révolution pour les collectivités locales et les entreprises, qui ont mis les bouchées doubles afin de préparer l’échéance et de gérer, si possible, la transition sans trop de bugs.

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Marchés publics 14/09/2018

L’avenir est dans la clause de réexamen

La clause de réexamen est l’une des grandes nouveautés du décret de 2016. Elle commence doucement à se démocratiser auprès des acheteurs. Pourtant, son concept n’est pas inédit. Mais le cadre juridique institué a de quoi dérouter. Explications.

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[Billet] Commande publique 12/09/2018

Un zeste de social, cela ne peut pas faire de mal !

Selon la direction des affaires juridiques de Bercy, il est encore nécessaire de guider les acheteurs publics et de réaffirmer la pertinence de l’insertion de clauses sociales.

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[OPINION] Numérique 04/09/2018

La disruption de la commande publique, une chance pour les PME

Tirant parti des opportunités qu’offre le numérique pour améliorer la performance de l’achat, renforcer l’efficience et la transparence des marchés publics, l’Etat joue la carte de la disruption, transposant la réglementation européenne qui oblige la dématérialisation totale des appels au 1er octobre 2018

Internet Concept
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Marchés publics dématérialisés 04/09/2018

Ajustements de dernière minute sur les données essentielles à publier

Quelques semaines avant la date fatidique (le 1er octobre 2018) de dématérialisation complète de la commande publique, trois arrêtés ont été adoptés le 27 juillet 2018 concernant certains aspects de la dématérialisation de la commande publique. Ils précisent que les clauses de variation des prix ne font plus partie de la liste des ...

Cet article fait partie du dossier :

Retour sur la dématérialisation des marchés publics
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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