Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Marché de travaux - Page 13

Marchés publics 10/09/2013

Les Trophées de la commande publique 2013 : c’est parti !

Achatpublic.info et Le Moniteur lancent la 6ème édition des Trophées de la commande publique, un concours ouvert notamment aux collectivités territoriales.

Partage homme femme
Copyright : Fotolia
1 égalite femmes hommes 25/07/2013

Feu vert pour l’insertion d’un critère paritaire dans les marchés publics

La commission des lois du Sénat vient de donner, mercredi 24 juillet 2013, son feu vert au projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Au cœur de ce texte, l’article 3, qui conditionne l’accès à la commande publique au respect des obligations en matière d’égalité professionnelle.

Achat public 22/07/2013

Guide d’achat pour la gestion économe des fluides dans un bâtiment à qualité environnementale

La direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Economie et des Finances a publié un recueil de préconisations à destination des acheteurs publics pour les orienter sur leur politique d’achat en matière d’eau et d’énergie dans un bâtiment ou un ensemble de bâtiments. Le guide intègre l’ensemble des paramètres en ...

Commande publique 04/07/2013

Après les clauses sociales et environnementales, les marchés publics devront intégrer des clauses de respect de la législation en matière d’égalité femmes-hommes

Présenté en Conseil des ministres, mercredi 3 juillet 2013, le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes prévoit dans son article 3 de conditionner l’accès à la commande publique au respect des obligations en matière d’égalité professionnelle.

01/07/2013

Une ouverture sur le « mieux-disant social »

Revenant sur une jurisprudence jusqu’alors en rupture avec le droit de l’Union européenne, comme avec la volonté du législateur, le Conseil d’Etat vient d’assouplir son appréciation du lien entre le critère d’insertion professionnelle des publics en difficulté et l’objet du marché.

1 [TRIBUNE] Marchés publics et qualification (2) 20/06/2013

Certificats de qualification professionnelle : ce que dit le Code des marchés publics

L’exigence de la seule détention d’une qualification précise délivrée par un organisme de qualification mentionné à titre exclusif dans un marché public comme recevabilité d’une candidature est illégale.

[TRIBUNE] Marchés publics et qualification (1) 13/06/2013

Mariage entre les marchés publics et les certificats de qualification professionnelle : Oui, je le veux !

Il convient de rassurer les acheteurs publics qui « frémissent » à l’idée de voir leur procédure de passation ou leur marché être remis en cause pour avoir exigé des certificats de qualification : ils ont bien la possibilité d’exiger des certificats de qualification professionnelle spécifiques émanant d’organisme indépendant ...

03/06/2013

La compétence du juge judiciaire s’accroît

Les marchés de travaux conclus par un concessionnaire dans le cadre d’une zone d’aménagement concerté, pour réaliser un équipement public mais également des logements privés à commercialiser par ledit concessionnaire, ne sont pas des contrats administratifs.

Marché de travaux 03/06/2013

La compétence du juge judiciaire s’accroît

Les marchés de travaux conclus par un concessionnaire dans le cadre d’une zone d’aménagement concerté, pour réaliser un équipement public mais également des logements privés à commercialiser par ledit concessionnaire, ne sont pas des contrats administratifs.

Jean Pierre Auger
Copyright : J. Ber
5 Ingénierie territoriale 21/05/2013

« Rester disponibles pour adapter l’ingénierie territoriale aux mutations de gouvernance » – Jean-Pierre Auger (AITF)

L’Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF) organise à Nice, les 23 et 24 mai les Rencontres nationales de l’ingénierie publique. Retrait des services de l’Etat, inflation normative, cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux, formation..., son président, Jean-Pierre Auger, fait un point d’actualité.

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement