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Marché de travaux

Billet 30/10/2025

Réunions de chantier, validation du service fait : stop au grand bazar

Réunion de chantier
Copyright : ©JPC-PROD/AdobeStock

Les arrêts de la Cour des comptes au titre de la RFGP imposent trop souvent des pratiques informelles et, surtout, centralisées, en matière de compte rendude chantier et de validation du service fait. Une autre voie est possible.

doigt pointé
Copyright : Adobe stock
Fiche pratique 10/04/2024

Concevoir et appliquer les pénalités contractuelles, mode d’emploi

La bonne définition du mécanisme de pénalités contractuelles, au stade de l’élaboration du contrat, est une condition sine qua non de l’application efficace de cette sanction contractuelle. La personne publique pourra décider de ne pas appliquer les pénalités lorsqu’elle se trouve dans un cas d’exonération, soit prévu au ...

Cet article fait partie du dossier :

Le droit de la commande publique au jour le jour
Remboursement des frais de missions dans la fonction publique : 6 choses à savoir
Copyright : D.R.
Décryptage 28/02/2024

Marchés publics : tout savoir sur le système des décomptes généraux

Une série d’étapes doit être respectée pour arriver à un décompte général définitif d’un marché de travaux. Dans cette analyse, Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à l’Ecole spéciale des travauxpublics, du bâtiment et de l’industrie, président de l’Institut de la commande publique ...

Cet article fait partie du dossier :

Le droit de la commande publique au jour le jour
art contemporain - espace public- jardin albert 1 Nice-boggy-AdobeStock_302695068
Copyright : Jardin Albert Ier Nice © Boggy-Adobestock
Commande publique 08/02/2024

« 1 % artistique » : les collectivités rappelées à l’ordre

Dans une circulaire du 3 janvier, Rima Abdul Malak, alors ministre de la Culture, veut remédier au non-respect de l'obligation du « 1 % artistique » dans la commande publique. Pour cela, elle rappelle les principaux objectifs de politique publique et les règles de ce dispositif.

F_d7u-IXIAAZvfH
Copyright : FNTP
Finances locales 27/11/2023

Travaux publics : alerte sur les investissements locaux pour 2024

A l'occasion du congrès des maires de France, la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) a dévoilé son point de conjoncture. Après une "bonne année" marquée par une croissance de 4,3 % pour le secteur des travaux publics, la FNTP alerte sur des signaux d'inquiétudes pour 2024.

Emeutes Nahel
Copyright : PHOTOPQR/LE PROGRES/MAXPPP
Commande publique 25/10/2023

Commande publique : des règles dérogatoires pour reconstruire après les émeutes

Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à l’Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l’industrie, et président de l’Institut de la commande publique, décrypte dans cette analyse les dispositions de l'ordonnance du 26 juillet 2023 portant diverses adaptations et dérogations temporaires en ...

Commande publique 06/09/2023

Marché de travaux : quid de la TVA dans le montant du préjudice dans le cas d’une piscine municipale ?

Dans cette affaire, une collectivité  a engagé des travaux de réhabilitation de sa piscine municipale et a conclu à cette fin un marché de maîtrise d'œuvre avec un groupement solidaire. La réception des travaux a été prononcée avec des réserves mineures. Mais dans les années qui ont suivi, des infiltrations se sont manifestées ...

travaux de voirie
Copyright : Unclesam/Adobestock
Décryptage 07/06/2023

Les actions à mener quand les travaux prennent du retard

Il arrive que les chantiers prennent du retard. Dans cette analyse, Anthony Pinto, avocat, décrypte les dispositions du cahier des clauses administratives générales (CCAG)-travaux sur les sanctions que les acheteurs publics peuvent décider d'appliquer dans un tel cas.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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