Marché de services - Page 35

Marchés publics 04/01/2002

Entrée en vigueur de la nomenclature des marchés publics depuis le 1er janvier

La nomenclature des marchés publics qui détermine les seuils à partir desquels une procédure de passation est lancée a été publiée au Journal officiel du 26 décembre 2001 (1). Malgré les demandes, nombreuses, des élus, des praticiens de la commande publique et du Comité des finances locales, l’application de ce texte n’a ...

Marchés publics 03/01/2002

Marchés publics : une démarche commune pour le report de l’application de la nomenclature

l’Association des acheteurs des collectivités territoriales (AACT), l’Association Finances-gestion-évaluation des collectivités territoriales (Afigese-CT), l’AITF, l’Association des comptables du trésor (APCTP) et l’association des Techniciens territoriaux de France (ATTF) viennent de demander par lettre à ...