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Marchés publics

Marchés publics : une démarche commune pour le report de l’application de la nomenclature

Publié le 03/01/2002 • Par La Rédaction • dans : France

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l’Association des acheteurs des collectivités territoriales (AACT), l’Association Finances-gestion-évaluation des collectivités territoriales (Afigese-CT), l’AITF, l’Association des comptables du trésor (APCTP) et l’association des Techniciens territoriaux de France (ATTF) viennent de demander par lettre à Laurent Fabius un report d’un an de l’application de l’article 27 du code des marchés publics.

Le texte de la lettre des associations

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