Marché de services - Page 16
Financer durablement la mobilité, un casse-tête pour les acteurs
Le versement transport et la nécessité de connaître le « juste prix » des services de transport ont alimenté les débats lors des Rencontres du transport public qui se sont tenues le 6 juin 2012 à Paris.
Conseil juridique aux collectivités : tensions et menaces
L’assistance et la représentation en justice sont réservées à la profession d’avocat : ce point n’est pas discuté… mais devient source de tensions régulières.
Vigilance quant aux marchés de conseil juridique !
En matière de conseil juridique, la loi du 31 décembre 1971 prévoit que seuls les professionnels du droit peuvent délivrer des consultations juridiques à titre principal. Cette activité est ouverte à des non-professionnels du droit, sous certaines conditions, qui diffèrent selon qu’il s’agit de professions réglementées ou non.Les ...
Les collectivités peuvent réduire leur facture de gaz en faisant jouer la concurrence, témoigne le Sigeif
Le Sigeif s’est félicité mercredi 2 mai 2012 des résultats de son appel d’offres européen portant sur la fourniture de gaz et l’efficacité énergétique. Les 267 collectivités et établissements publics qui ont adhéré à son groupement de commandes vont pouvoir réaliser des gains de l’ordre de 20% sur leurs factures et maîtriser ...
Recensement des marchés publics 2010 – Lettre de l’OEAP
L'Observatoire économique de l'achat public (OEAP) présente dans sa lettre d'avril 2012 un bilan des marchés publics 2010 qui accusent une baisse importante par rapport à l'année précédente. 102 246 marchés publics ont été conclus pour un montant de 67,281 milliards d'euros HT. Le nombre de contrats a ainsi baissé par rapport à ...
Eclaircissements sur les pouvoirs du juge du référé précontractuel en matière d’attribution du marché
Un marché de services d'une ligne de transports scolaires fait l’objet d’un référé précontractuel. L'entreprise anciennement titulaire du marché reproche au pouvoir adjudicateur d'avoir choisi une offre anormalement basse.En l’espèce, le juge est donc amené à examiner le critère prix de l'offre contestée. En l’occurrence, il ...
Rapport annuel 2011 de la Commission consultative des marchés publics
Le rapport annuel 2011 de la Commission consultative des marchés publics vient d'être mis en ligne."Au cours de l’année 2011, elle a été saisie sur des dossiers souvent complexes tels que des marchés de prestations d’assurances concernant des agents territoriaux ou des marchés nouveaux tels les marchés de performance énergétique qui ...
L’Essonne prône une politique incitative pour le retour en régie
Le conseil général de l'Essonne a voté le 12 mars 2012 un accord préalable pour mettre en place des mesures incitatives en faveur de la gestion publique des services d’eau. Les agglomérations des Lacs de l’Essonne et d’Evry Centre Essonne ont déjà sauté le pas de la régie publique.
Grand Lyon : les agents de la propreté votent la grève de la collecte des ordures
Les agents de la propreté du Grand Lyon ont décidé de se mettre en grève à partir de ce lundi 12 mars 2012 . Le mouvement, reconductible, fait suite au préavis de grève déposé la semaine dernière par l’intersyndicale CGT,CFDT,CFTC, FO, UNSA FAFPT contre la nouvelle répartition de la collecte entre public et privé qui entrera en ...
Responsabilité contractuelle et nullité
Les parties à un contrat dont le juge, saisi d'un litige engagé sur le terrain de la responsabilité contractuelle, est conduit à constater, le cas échéant d'office, la nullité, peuvent poursuivre le litige qui les oppose en invoquant, y compris pour la première fois en appel, des moyens tirés de leur responsabilité quasi-contractuelle ou ...
