Lois de finances - Page 96
Jérôme Cahuzac : « Les collectivités seront associées à l’effort de redressement des comptes publics »
Alors que le projet de loi de finances (PLF) pour 2013 a été présenté le 28 septembre en Conseil des ministres, le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, nous présente les mesures concernant les collectivités. Il évoque également l'Agence de financement des collectivités, le volet fiscal de l'acte III de la décentralisation et ...
Le détail des mesures du texte du gouvernement concernant les collectivités
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2013 a été présenté en Conseil des ministres le 28 septembre 2012. Passage en revue des dispositions concernant les collectivités.
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PLF 2013 : Hausse de la péréquation et avis d'austérité
Parcours de santé des personnes âgées : les expérimentations vont commencer en 2013
Un cadre juridique est donné à l’expérimentation de « parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d’autonomie ». Dix à vingt projets pilotes seront lancés en 2013.
Jérôme Cahuzac : « Les collectivités seront associées à l’effort de redressement des comptes publics »
Alors que le projet de loi de finances (PLF) pour 2013 a été présenté le 28 septembre en Conseil des ministres, le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, nous présente les mesures concernant les collectivités. Il évoque également l'Agence de financement des collectivités, le volet fiscal de l'acte III de la décentralisation et ...
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PLF 2013 : Hausse de la péréquation et avis d'austérité
Après le gel des dotations en 2013, une baisse à venir ?
Le gouvernement a inscrit un gel des dotations aux collectivités dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2013, mais annonce deux baisses consécutives de 750 millions d’euros en 2014 et en 2015.
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PLF 2013 : Hausse de la péréquation et avis d'austéritéLes principales mesures du PLF 2013 pour les collectivités dévoilées
C’était une revendication forte des grandes villes : le revenu par habitant, reflet des charges des collectivités, sera introduit à 20 % dans les critères de prélèvement du Fpic, qui, jusqu’à présent, ne prennent en compte que le potentiel financier intercommunal agrégé.
Les principales mesures du PLF 2013 pour les collectivités dévoilées
C’était une revendication forte des grandes villes : le revenu par habitant, reflet des charges des collectivités, sera introduit à 20 % dans les critères de prélèvement du Fpic, qui, jusqu’à présent, ne prennent en compte que le potentiel financier intercommunal agrégé.
Congrès d’urgence sociale pour les départements
A l’issue de son congrès le vendredi 21 septembre 2012 à Metz, l’ADF, unanime, réclame une « répartition à parité » du financement de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) et la « couverture à terme » par l’Etat de la Prestation de compensation du Handicap (PCH) et du revenu de solidarité active (RSA).
Les départements réclament un meilleur financement des allocations de solidarité et la gestion du fonds social européen
Réunis pour leur congrès à Metz les 20 et 21 septembre 2012, les présidents de conseils généraux se sont entendus sur une résolution commune demandant la parité avec l’Etat dans le financement des trois allocations individuelles de solidarité et la gestion des fonds du FSE.
Une flopée de mesures fiscales pour le logement en prévision
Dans un entretien au Figaro publié mardi 18 septembre 2012, la ministre du logement Cécile Duflot a dévoilé les mesures qu’elle compte défendre dans le cadre du projet de loi de finances.
