Lois de finances - Page 73
Les CCI et les petites villes réclament une régionalisation du FISAC
CCI France et l’Association des petites villes de France (APVF) avancent leurs propositions pour dégager plus de moyens en faveur de leur rôle de proximité auprès des acteurs économiques.
Aucun geste financier pour les départements
Contrairement à François Hollande devant les maires et Manuel Valls devant les régions, Jean-Michel Baylet est venu les mains vides, à Poitiers, clôturer le congrès de l’Assemblée des départements de France. L'ADF demandait une aide d'au moins 400 millions d'euros
PLF 2017 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales
Le Club finances vous propose une sélection des articles du projet de loi de finances pour 2017 qui concernent les collectivités territoriales afin de s'y retrouver dans ce texte qui prévoit notamment une nouvelle baisse des dotations. Au total une quinzaine des 64 articles du texte auront un impact sur les finances locales.
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PLF 2017 : un budget d'ajustements
Le Club Finances décrypte les mesures « collectivités locales » du PLF 2017
Le 11 octobre 2017, le Club Finances de la Gazette des communes organise une rencontre d'actualité au Conseil régional d'Ile-de-France où la DGCL dévoilera en exclusivité les principales mesures du PLF 2017 concernant les collectivités locales. Experts, cadres financiers et élus locaux les analyseront et commenteront particulièrement les ...
Un budget en légère hausse pour le ministère du logement
Le budget 2017 du ministère du logement est en légère hausse, sous l'effet notamment d'un effort en faveur du financement de l'hébergement d'urgence.
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PLF 2017 : quels moyens pour quelles politiques ?
Budget 2017 : un objectif de +2 % pour la dépense locale
Le projet de loi de finances pour 2017, fondé sur des hypothèses de croissance de +1,5 % en 2016 et 2017, prévoit 7 milliards d'euros de dépenses supplémentaires en matière d'éducation, de sécurité et d'emploi. L'objectif d'un déficit public de 2,7 % du PIB l'an prochain est jugé "improbable" par le Haut-conseil des finances publiques ...
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PLF 2017 : un budget d'ajustements
Estelle Grelier : « Un PLF 2017 plus solidaire et plus juste »
La secrétaire d’Etat aux Collectivités locales considère que les efforts demandés aux territoires ont été suffisants. Même si la réforme de la DGF est abandonnée, elle insiste sur la refonte d’une partie des dotations de péréquation pour appliquer à ce PLF le sceau de l’équité.
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PLF 2017 : un budget d'ajustements PLF 2017 : entre baisse des dotations et retouches techniques
Le gouvernement a levé le voile sur le volet collectivités locales du projet de loi de finances pour 2017 devant le Comité des finances locales, mardi 27 septembre 2016. Le texte reprend les engagements du chef de l'Etat sur la réduction de la baisse des dotations au bloc communal, le soutien à l'investissement et l'abandon de la réforme de ...
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PLF 2017 : un budget d'ajustements
Rentrée « très tendue » pour les petites villes de France
Réforme de la DGF en cours, réforme de la DSU à venir, stagnation du FPIC, autant de dossiers sur lesquels l’association des petites villes de France reste vigilante. Mais Olivier Dussopt estime aussi que malgré la situation tendue dans les communes, le gouvernement ne pourra faire plus s’il veut “respecter la signature de la France.”
Bercy pousse les collectivités à économiser sur leur patrimoine
Dans une de ses revues de dépenses rédigées à l’attention des parlementaires et du gouvernement avant le PLF 2017, l’Inspection générale des finances pousse les collectivités à lancer une vraie stratégie de valorisation du patrimoine pour réaliser jusqu’à un milliard d’euros d’économies. Pas si simple.
