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Lois de finances - Page 64

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Copyright : DICOM / Jacky d. Frenoy.
1 Politique de la ville 08/11/2017

Le NPNRU 2 au crible des sénateurs

Auditionné par la commission des affaires économiques du Sénat le 8 novembre, le directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine a présenté un état des lieux du travail mené sur le Nouveau programme de renouvellement urbain, alors que le doublement de son budget a été voté par les députés le 3 novembre dernier.

Décentralisation 08/11/2017

Congrès des maires 2017 : l’AMF brandit la menace constitutionnelle

Pour l’association présidée par François Baroin (LR), le nouveau pouvoir foule au pied la République décentralisée. Aussi envisage-t-elle, plus que jamais, une saisine du Conseil constitutionnel. L'AMF n’écarte pas non plus un boycott de la conférence nationale des territoires. Une manière de mettre la pression sur Emmanuel Macron ...

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Copyright : Fotolia Bits and Splits
2 Logement social 07/11/2017

Baisse des APL : malgré le vote des députés, la mobilisation continue

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture l’article 52 du projet de loi de finances le 3 octobre dernier. Il prévoit une baisse de 1,5 milliard du montant des aides personnelles au logement en 2018, compensée par les bailleurs sociaux par une baisse des loyers. Les discussions continuent cependant pour trouver un compromis avec le ...

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Copyright : FLickr CC Moyan Brenn
Evénement finances 07/11/2017

Journée Observatoire des coûts du service public : rendez-vous le 5 décembre

Les collectivités doivent réaliser 13 milliards d’euros d’économies d’ici 2022, en contenant la hausse de leurs dépenses. La Gazette vous donne rendez-vous le 5 décembre pour une journée exclusive dédiée à l’évaluation des postes de coûts des services publics locaux… Et aux marges de manœuvre possibles pour répondre aux ...

Bercy moderne
Copyright : Getty Images
2 Décentralisation 03/11/2017

Bercy prend la main sur les collectivités locales

La France est-elle encore une République décentralisée, ainsi que le claironne l’article premier de la Constitution ? C’est la question que l’on peut se poser au regard d’un certain nombre de dispositions du projet de budget 2018 qui visent directement les collectivités locales. Dépenses, dette, agences de l'eau, fonctionnaires ...

Budget 2018 on table
Copyright : AdobeStock Deeaf
PLF 2018 02/11/2017

Budget 2018 pour les territoires : les craintes et les préconisations du rapporteur Mohamed Laqhila

Rapporteur spécial de la mission cohésion des territoires et des politiques des territoires dans le PLF 2018, le député (LREM) des Bouches-du-Rhône alerte sur le climat social en France, critique la création de l’Agence nationale pour la Cohésion des territoires et prône une réduction draconienne du nombre de communes.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2018 : les premiers choix budgétaires du quinquennat
Assemblée Nationale
Copyright : Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0
Budget de la Sécurité sociale 31/10/2017

L’Assemblée adopte le PLFSS 2018 en première lecture

Les députés ont adopté le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale, ce 31 octobre, en première lecture. Tour d'horizon des articles concernant les collectivités.

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Copyright : Le Sénat
Loi de programmation des finances publiques 2018-2022 31/10/2017

Le Sénat desserre la contrainte financière sur les collectivités

Le Sénat, majoritairement à droite, a profité de l'examen de la loi de programmation des finances publiques pour défendre les intérêts des collectivités. Contre l'avis du gouvernement, il a ainsi fixé le plafond annuel d'évolution des dépenses de fonctionnement à +1,9 % (au lieu de +1,2 %) tout en supprimant la nouvelle règle d'or ...

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Copyright : Taffi-Fotolia
Projet de loi de programmation des finances publiques 27/10/2017

Pacte financier : les budgets eau et assainissement dans la tourmente

Le « pacte de confiance » entre l’Etat et les collectivités territoriales n’a pas fini de faire des remous. Alors que des inquiétudes sévères pèsent déjà sur les financements apportés par les agences de l’eau aux collectivités, ce pacte risque de faire de grosses vagues sur les budgets annexes de l’eau et de l’assainissement.

Destruction Of The White Concrete Wall
Copyright : AdobeStocK
Projet de loi de finances pour 2018 26/10/2017

DCRTP : chronique d’une mort annoncée

Le projet de budget pour 2018 prévoit d'inclure la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) du bloc communal dans les variables d'ajustement soumises à minoration. Après l'inclusion, cette année, de la DCRTP des régions et départements, c'est une nouvelle entorse à la parole de l'Etat qui s'était engagé ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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