Le marathon budgétaire a débuté au Parlement : mardi 9, mercredi 10 et jeudi 11 octobre, les députés de la commission des finances ont examiné la première partie (volet recettes) du projet de loi de finances pour 2019. Ils ont adopté 117 amendements – sur les 1 364 déposés – dont quelques-uns concernent directement les collectivités.
Ces modifications seront de nouveau proposées en séance publique, puisque le texte discuté à partir de lundi 15 octobre sera celui du gouvernement (1). L’Assemblée nationale se prononcera, par scrutin public, sur la première partie du PLF mardi 23 octobre.
Voici le relevé des amendements adoptés par la commission des finances intéressant les collectivités :
Art. 7 : TEOM
L’article 7 du PLF met à la charge des collectivités les ...
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PLF 2019 : un budget de transition
Sommaire du dossier
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- Les sénateurs votent la création d’une commission départementale des investissements locaux
- PLF 2019 : le Sénat amende les articles relatifs aux dotations
- Le Sénat adopte le volet « recettes » après avoir amendé la fiscalité écologique
- L’Assemblée nationale adopte le budget 2019 en première lecture
- PLF 2019 : les députés adoptent un volet « recettes » plus favorable aux régions
- La commission des finances veut modifier l’article sur la TEOM
- L’Assemblée modifie les articles sur les dotations
- Les députés votent pour la « non-minoration de la DCRTP des communes » en 2018
- « Demi-part des veuves », TEOM, TGAP… les députés amendent le PLF
- « Le PLF 2019 est une étape avant la réforme fiscale » – Joël Giraud
- Le Comité des finances locales critique un budget 2019 « en restriction »
- PLF 2019 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales
- Un PLF 2019 sous le signe de la continuité
- Budget 2019 : 230 millions de moins pour les collectivités ?
- PLF 2019 : une loi de finances de transition ?
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