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Logement social

Le fonds national des aides à la pierre doit être plus « localisé »

Publié le 05/10/2018 • Par Delphine Gerbeau • dans : France

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Flickr cc by TaxRebate.org.uk
Dans un rapport présenté le 4 octobre au Sénat, le sénateur Philippe Dallier s'est penché sur le fonctionnement du fonds national des aides à la pierre, qui répartit des subventions aux bailleurs sociaux pour la construction de logements. Il appelle à une meilleure prise en compte des besoins locaux.

Créé par la loi de finances pour 2016, le Fonds national des aides à la pierre (FNAP) avait pour vocation de placer les crédits budgétaires de l’État et les contributions des bailleurs sociaux pour la construction de logements sociaux sur une même ligne. Il permettait aussi de gérer ces fonds avec une gouvernance ouverte aux bailleurs ainsi qu’aux collectivités territoriales. A l’origine il était prévu un principe de parité de financement entre l’Etat et les bailleurs sociaux, bien vite mis à mal.

Le fonds est alimenté par plusieurs sources : sa ressource principale est  une fraction des  cotisations principale et additionnelle  versées par les bailleurs sociaux à la Caisse de garantie du logement locatif social  -elle représente les trois quart des ressources du fonds – ...

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