Lois de finances - Page 48
Centralisation de la TCFE : un levier fiscal en moins, une recette en plus
Le projet de loi de finances pour 2021 prévoit dans son article 13 une réforme de la taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE). Une mutation qui sous couvert de simplification rogne à nouveau le levier fiscal local et limite les capacités d’intervention des collectivités.
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PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19
PLF 2021 : en commission, les députés ne modifient pas les mesures pour les collectivités
Lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2021 par la commission des finances, les 6 et 7 octobre 2020, aucune modification n'a concerné les collectivités territoriales. Tour d'horizon des débats animés sur la baisse des impôts de production et l'autonomie fiscale des collectivités.
Cinquième branche : la CNSA satisfaite mais en attente de la loi «autonomie»
Le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a rendu un avis favorable sur le budget de la Sécurité sociale pour 2021. Mais les zones d'ombre de la nouvelle cinquième branche ne pourront être levées que par la loi « grand âge et autonomie »...
Sécurité sociale : la Cour des comptes pense au futur de la dette
Alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 était présenté ce 7 octobre en conseil des ministres, la Cour des comptes présentait son rapport annuel sur les comptes sociaux.
PLF 2021 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales
De la baisse des impôts de production à la territorialisation du plan de relance, en passant par l’évolution des dotations et la neutralisation des indicateurs financiers de la péréquation après la suppression de la taxe d'habitation... Le Club finances vous propose la sélection des articles du PLF 2021 qui concernent les collectivités ...
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PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19
Un budget rempli de zones d’ombre pour les élus locaux
A la lecture du projet de loi de finances pour 2021, les associations d’élus s’inquiètent de leur capacité à participer au plan de relance, compte tenu du flou qui entoure les dispositions de soutien aux collectivités et des menaces qui pèsent sur leur autonomie fiscale.
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PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19
André Laignel : « Le PLF 2021 est calamiteux pour les collectivités »
Après examen du PLF 2021, le président du Comité des finances locales n'accepte pas "la recentralisation massive" des moyens financiers des collectivités, juge l'aide "insuffisante" de l'Etat et sent une menace sur les ressources fiscales due à la baisse des impôts économiques locaux.
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PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19
Budget 2021 : des effectifs en légère baisse dans la fonction publique d’Etat
La suppression de 157 postes dans les ministères et chez leurs opérateurs, contenue dans le projet de loi de finances 2021 concernera en premier lieu le ministère de l'Economie, le ministère de la Transition écologique et le ministère du Travail.
PLF 2021 : la loi de finances bouleversée par la COVID-19
Le projet de loi de finances 2021 est primordial pour les budgets locaux, durement frappés par la crise et sollicités dans le cadre du plan de relance. Présentation, explications, analyses et commentaires du PLF 2021 et de la réforme fiscale le 6 octobre au Conseil régional d’Ile-de-France. Inscription gratuite ici.
Un budget hors norme pour la Sécurité sociale en 2021
Crise sanitaire, financement du Ségur de la santé, création de la 5e branche pour l'autonomie : le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 aura une portée importante.
