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Finances locales

Le fonds de stabilisation des départements sera porté à 200 millions d’euros

Publié le 09/11/2020 • Par Cédric Néau • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, France

Olivier-Dussopt
fabien calcavechia
Pour aider les départements dont les finances sont sous pression à cause de la crise sanitaire et désormais sociale, le gouvernement prévoit, dans son PLFR 4, de porter le fonds de stabilisation des départements à 200 M€ mais également d'aider 2400 communes à hauteur de 50 M€ pour pallier leur baisse de droits de mutations.

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Les départements auront bien une aide supplémentaire de l’Etat. Face à la situation sociale qui se dégrade rapidement avec la reprise de l’épidémie de Covid-19, les départements font face à une hausse des dépenses d’allocations individuelles de solidarité et particulièrement du RSA, dont les départements paient plus de 40 % en moyenne de reste à charge. Devant la commission des finances du Sénat, le ministre délégué aux Comptes publics, Olivier Dussopt, a confirmé que l’Etat allait renforcer le fonds de stabilisation des départements institué en 2019, en le dotant de 200 M€ dans le PLFR 4, « contre 115 M€ en moyenne sur les trois années précédentes ». Le texte précise que les critères d’éligibilité seront « assouplis » afin de permettre à « une cinquantaine de départements contre une ...

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