Lois de finances - Page 47
Loi de finances 2020 : la synthèse des mesures (1/6)
Comme chaque année, le Club Finances vous propose un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Premier volet avec l'analyse des grands axes pour les collectivités de ce PLF 2020.
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Loi de finances 2020 : le détail des mesures "finances locales"
Réforme fiscale : les intercos bataillent contre le coefficient correcteur
L'adoption de la loi de finances 2020 n'y changera rien. L'Assemblée des communautés de France (AdCF) continue de défendre un partage du foncier bâti départemental entre les communes et les intercommunalités défini par des pactes financiers et fiscaux. Une proposition refusée par le gouvernement.
Loi de finances pour 2020 : quelles conséquences pour les collectivités ?
Une mesure clef : la suppression progressive de la TH sur les résidences principales En première analyse, les grands équilibres financiers de la relation entre État et collectivités territoriales semblent préservés. À ce titre, les transferts financiers de l'État atteignent 115,7 Md € (+ 3,8 Md € ) dont 48,9 Md ...
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PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
Taxe foncière : attention aux dérives !
L’an prochain, la taxe foncière sera la dernière grande taxe à pouvoir de taux et s’imposera comme référence pour le calcul de nombre de dispositifs péréquateurs. Si le risque d’une flambée des taux n’est pas d’actualité, élections municipales obligent, celui de l’emballement immobilier existe. Il est en fait en cours depuis ...
Loi de finances pour 2020 : les dispositions relatives au logement décryptées
Le budget du logement pour 2020, rattaché à la mission Cohésion des territoires, est une fois de plus en baisse, du fait de la poursuite de la réforme des aides personnelles au logement. Revue de ses principales mesures.
Le conseil constitutionnel valide la suppression de la taxe d’habitation
Le Conseil constitutionnel a validé, vendredi 27 décembre, les principales dispositions de la loi de finances pour 2020. Dans sa décision, l'institution a validé la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les résidences principales et censuré le financement de la Société du Grand Paris par un prélèvement sur les droits de ...
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PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
« L’enjeu de la réforme du FCTVA impose des simulations plus réalistes»
Nathalie Marthien, préfète en charge du groupe de travail automatisation du FCTVA va relancer dès le début d’année, le travail de concertation avec les élus et les associations en s’appuyant sur des simulations plus robustes. La conseillère du gouvernement s’engage à respecter le calendrier avec un bouclage de la réforme pour ...
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Gestion du FCTVA : c'est pas encore automatique
Adoption définitive du budget 2020
Les députés ont voté, jeudi 19 décembre en lecture définitive, le projet de loi de finances pour 2020. La plupart des modifications apportées par les sénateurs ont été retirées.
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PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
PLF 2020 : beaucoup d’ombres et peu de lumière
Le vote définitif du budget 2020 par l’Assemblée nationale jeudi 19 décembre ne clôt pas le débat sur les conséquences de la réforme fiscale insérée dans l’article 5 du texte. Nombre de zones d’ombres subsistent. Le Club Finances fera de son mieux pour vous guider dans cette pénombre en 2020. Bonne fêtes d’ici là !
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PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
PLF 2020 : Face à la suppression du levier fiscal, les communes préparent la riposte
Réévaluer à la hausse la tarification des services, investir sur des énergies renouvelables génératrices de revenus, etc, les élus tentent de trouver des parades aux incertitudes qui planent sur leurs ressources provoquées par la suppression de la taxe d'habitation, inscrite dans un PLF 2020 décrypté à la rencontre d'actualité du Club ...
