Lois de finances - Page 47
Budget de la Sécu : les députés financent la cinquième branche
A 326 voix contre 204, les députés ont adopté en première lecture, ce 27 octobre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
Le PLF 2021 sauvegarde, temporairement, la péréquation
Entre une neutralisation des indicateurs financiers bouleversés par la suppression de la taxe d'habitation et leur révision plus profonde, le PLF 2021 tranche dans l’immédiat pour la première option.
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PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19
Bonne gestion : recommandations liées à la régularité – La comptabilité
Les chambres régionales des comptes (CRC) accompagnent leur contrôle de conseils pour une meilleure gestion. Vincent Potier, ancien DG du CNFPT, a analysé les centaines de recommandations formulées par les CRC depuis 2015. Consultez-les dans ce supplément, Guide pour la bonne gestion des collectivités locales. Quatrième volet.
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Guide pour la bonne gestion des collectivités territoriales
L’Assemblée nationale a adopté la première partie du projet de loi de finances pour 2021
Les députés ont adopté, mardi 20 octobre, la première partie du projet de loi de finances pour 2021. Le texte acte la fin des impôts de production et un amendement surprise réduisant la TVA des départements et intercos. Retour sur les principales modifications avant l'examen de la seconde partie du texte et son passage au Sénat.
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PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19
PLF 2021 : les collectivités dénoncent un « amendement scélérat » du gouvernement
Un amendement gouvernemental prévoyant le versement d'environ un milliard d'euros à l'Etat sur la dynamique de TVA initialement prévue aux départements, aux EPCI et à la ville de Paris met le feu aux poudres, à quelques heures du vote solennel de la première partie du PLF 2021 et en pleine rencontre Etat-collectivités.
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PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19
L’automatisation du FCTVA toujours un peu grippée
L’automatisation du FCTVA, lancée par le PLF 2021, impose un toilettage de l’assiette des dépenses éligibles. La réforme affiche un objectif de respect de la neutralité budgétaire. Dans quelles proportions ?
Baisse de la CVAE : le gouvernement rate sa cible
Contrairement aux dires du gouvernement, la baisse des impôts de production à travers la réduction de 50% de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) devrait favoriser majoritairement les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises selon les études d'impact du projet de loi de finances pour 2021.
La réforme de la DGF intercommunale est contraire à la Constitution
Dans sa décision du 15 octobre, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution la réforme de la dotation des intercommunalités, opérée par l’article 250 de la loi de finances pour 2019 dans sa version initiale. En cause, le mode de calcul du prélèvement de l'Etat. Mais cette décision ne remet pas en cause les ...
Payer le passage aux urgences : une mesure qui passe mal dans le monde rural
Le projet de budget pour la Sécurité sociale pour 2021 prévoit le paiement de 18€ pour chaque passage aux urgences qui ne sera pas suivi d'une hospitalisation. Or, dans les déserts médicaux, le manque de généralistes pousse souvent les malades à se rendre à l'hôpital...
PLF 2021 : un budget bouleversé par le Covid-19
En plein bouleversement des budgets locaux à cause du Covid-19, le projet de loi de finances pour 2021 acte la baisse des impôts de production. A l'occasion de la traditionnelle Rencontre d'actualité du Club Finances, mardi 6 octobre, intervenants et participants ont échangé sur leurs décryptages, inquiétudes et revendications sur ce budget ...
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PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19
