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Coronavirus

Vers une nouvelle suspension du jour de carence ?

Publié le 04/12/2020 • Par Claire Boulland • dans : Actu expert santé social, France, Toute l'actu RH

©Richard Villalon - stock.adobe.com
Cela faisait plusieurs mois que syndicats, employeurs et DRH de la territoriale faisaient part de leur incompréhension vis-à-vis de la réticence du gouvernement à suspendre de nouveau le jour de carence. Ce dernier vient de déposer un amendement au projet de loi de finances pour 2021 en ce sens pour les agents atteints de la Covid-19.

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C’est le gouvernement qui le propose, via un amendement au projet de loi de finances pour 2021 déposé au Sénat. Le jour de carence pourrait de nouveau être suspendu  pour les agents publics.

Il s’agit de « permettre au pouvoir réglementaire de déroger au jour de carence applicable aux agents publics et à certains salariés des régimes spéciaux en raison d’un congé maladie directement lié à l’épidémie de Covid », peut-on lire dans l’exposé des motifs.

Il vise à transposer, pour les agents publics, les dispositions prévues par l’article L. 16-10-1 du code de la sécurité sociale en la matière, en ce qui concerne le délai de carence, pour les travailleurs du secteur privé.

Il est rappelé qu’alors que les salariés du privé atteints de la Covid, après ...

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