Lois de finances - Page 42
Financement des transports publics : le compte n’y est toujours pas
Dans un courrier commun envoyé au Premier ministre, l’AdCF, France urbaine et le Gart s’estiment “déçus” par le dispositif de compensation pour les autorités organisatrices de la mobilité sous forme d’avances remboursables lors du quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (PLFR 4). Et réclament des mesures ...
Le fonds de stabilisation des départements sera porté à 200 millions d’euros
Pour aider les départements dont les finances sont sous pression à cause de la crise sanitaire et désormais sociale, le gouvernement prévoit, dans son PLFR 4, de porter le fonds de stabilisation des départements à 200 M€ mais également d'aider 2400 communes à hauteur de 50 M€ pour pallier leur baisse de droits de mutations.
Un quatrième budget rectificatif pour finir l’année
Le projet de loi de finances rectificative 4 pour 2020 (PLFR4) pour soutenir les entreprises dans le cadre du reconfinement à cause du Covid-19 prévoit 20 milliards d'euros supplémentaires d'aides exceptionnelles. Comme annoncé, un volet intègre des avances remboursables pour couvrir les pertes d'Ile-de-France Mobilités et des autorités ...
« Ce n’est pas normal que des territoires urbains bénéficient de la DETR »
La députée (PS) du Puy- de-Dôme, Christine Pires Beaune, rapporteure d'une mission d’information de la commission des finances de l’Assemblée nationale sur la refonte de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), recommande de réviser les critères d’attribution de cette dotation pour mieux cibler la ruralité. Dans une ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19
Budget de la Sécu : les députés financent la cinquième branche
A 326 voix contre 204, les députés ont adopté en première lecture, ce 27 octobre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
Le PLF 2021 sauvegarde, temporairement, la péréquation
Entre une neutralisation des indicateurs financiers bouleversés par la suppression de la taxe d'habitation et leur révision plus profonde, le PLF 2021 tranche dans l’immédiat pour la première option.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19
Bonne gestion : recommandations liées à la régularité – La comptabilité
Les chambres régionales des comptes (CRC) accompagnent leur contrôle de conseils pour une meilleure gestion. Vincent Potier, ancien DG du CNFPT, a analysé les centaines de recommandations formulées par les CRC depuis 2015. Consultez-les dans ce supplément, Guide pour la bonne gestion des collectivités locales. Quatrième volet.
Cet article fait partie du dossier :
Guide pour la bonne gestion des collectivités territoriales
L’Assemblée nationale a adopté la première partie du projet de loi de finances pour 2021
Les députés ont adopté, mardi 20 octobre, la première partie du projet de loi de finances pour 2021. Le texte acte la fin des impôts de production et un amendement surprise réduisant la TVA des départements et intercos. Retour sur les principales modifications avant l'examen de la seconde partie du texte et son passage au Sénat.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19
PLF 2021 : les collectivités dénoncent un « amendement scélérat » du gouvernement
Un amendement gouvernemental prévoyant le versement d'environ un milliard d'euros à l'Etat sur la dynamique de TVA initialement prévue aux départements, aux EPCI et à la ville de Paris met le feu aux poudres, à quelques heures du vote solennel de la première partie du PLF 2021 et en pleine rencontre Etat-collectivités.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19
L’automatisation du FCTVA toujours un peu grippée
L’automatisation du FCTVA, lancée par le PLF 2021, impose un toilettage de l’assiette des dépenses éligibles. La réforme affiche un objectif de respect de la neutralité budgétaire. Dans quelles proportions ?
