Lois de finances - Page 42
PLF 2022 : attention aux trompe-l’œil !
Le dernier budget du quinquennat ne fera pas de grandes vagues. Toutefois, il subit des courants contraires avec une hausse de 750 millions de dotations prévue pour les collectivités mais aussi un probable coup de frein sur la fiscalité des entreprises de réseaux et sur les dispositifs de soutien liés à la crise sanitaire. Réponses ...
Les finances des territoires urbains, principales victimes de la crise sanitaire
La sixième édition de l’étude « Territoires urbains – Portrait financier » de la Banque postale avec France urbaine révèle que le choc de la crise sanitaire n’a pas épargné les grandes villes et leurs groupements en 2020. L’épargne brute et leurs dépenses d’équipement sont en forte chute sur un an, même si ces collectivités ...
La loi Autonomie est morte, vive le PLFSS !
Confirmant ce dont les acteurs du secteur se doutaient depuis l'été, la ministre en charge de l'Autonomie a annoncé qu'il n'y aurait pas de loi Autonomie d'ici la fin du quinquennat. Des mesures seront néanmoins prises dans le cadre du PLFSS.
Cet article fait partie du dossier :
PLFSS 2022 : la petite réforme de l'autonomie
Clause de sauvegarde des finances locales : la garantie qui fait pschitt
Le gouvernement a dévoilé, au début du mois d'août, les montants définitifs pour 2020 de la clause de sauvegarde des recettes fiscales et domaniales garantissant aux communes et EPCI un niveau minimum de ressources pour faire face à la crise du Covid-19. Un filet de sécurité qui s'est finalement résumé à environ 177 millions d'euros ...
Ces cinq dossiers financiers chauds qui attendent les collectivités à la rentrée
Compensations des pertes de CVAE liées au Covid-19, financement des transports publics, réforme des indicateurs financiers de la péréquation... Les grands dossiers financiers de la rentrée concernant les collectivités ne manquent pas. Et certains s'annoncent déjà explosifs pour le gouvernement. Le Club Finances fait le point.
Les conditions de versement de l’aide à la relance de la construction durable définies
Un décret fixe enfin les modalités d'octroi de l'aide à la relance de la construction durable, mise en place dans le cadre du plan de relance. Un arrêté du 12 août présente la répartition des communes par catégories, précisant le seuil de densité de logement que doivent respecter les projets éligibles.
6ème Rendez-vous des finances locales : toutes les interventions en vidéo
Le 6e Rendez-vous des finances locales, une journée en digital pour vous aider à surmonter la crise sanitaire et ses conséquences sur les finances de votre collectivité. Conjoncture, relance, fiscalité... nos experts ont décrypté les grands défis qui vous attendent.
Le budget rectificatif pour 2021 est au Journal officiel
La loi de finances rectificative pour 2021 est publiée au Journal officiel, après un accord obtenu en commission mixte paritaire le 5 juillet. Il s'agit du cinquième budget rectificatif depuis le début de l’épidémie, qui marque la fin du "quoi qu’il en coûte". Budget rectificatif : accord a minima en commission mixte paritaire Un ...
Budget rectificatif : accord a minima en commission mixte paritaire
Discutée lundi soir 5 juillet, la commission mixte paritaire portant sur le projet de loi rectificative pour 2021 a été conclusive, mais juste sur l’essentiel et quasiment sans surcroît de crédit. C’est la fin du quoi qu’il en coûte.
Budget rectificatif : une dotation pour les communes en difficulté financière
Les députés ont adopté avec quelques ajouts, vendredi 11 juin, le projet de loi de finances rectificatif pour 2021. Retour sur les principaux amendements adoptés avant l'arrivée du texte au Sénat. Parmi eux, l'instauration d'une dotation pour les communes et EPCI subissant une forte dégradation de leur épargne brute.
