Lois de finances - Page 40
PLFSS 2022 : ce qui change pour les collectivités
La crise sanitaire et économique a provoqué d'importants changements dans la politique sociale du gouvernement. En quoi le PLFSS 2022 va-t-il toucher les collectivités territoriales ? Deux experts répondront à vos questions le jeudi 21 octobre à 14 heures lors d'un webinaire organisé par "La Gazette des communes".
Une taxe de 0,1% de la masse salariale des collectivités pour l’apprentissage
Un dispositif de financement pérenne de l'apprentissage trouvera bien sa place dans le projet de loi de finances pour 2022 et dans une convention d’objectifs et de moyens conclue entre l’État, France compétences et le CNFPT avant la fin de l’année. Une cotisation spéciale fixée, au maximum, à 0,1 % de la masse salariale des ...
Compensation des exonérations de taxe sur le foncier bâti pour les logements sociaux : quels enjeux ?
Le cabinet de consultants FCL Gérer la cité a travaillé sur les conséquences de la réforme de la taxe d'habitation sur la construction de logements, afin d'alimenter la réflexion de la Commission logement qui a remis un rapport au Premier ministre le 22 septembre. Le Club Finances publie le deuxième volet de ses principales analyses et ...
« Les relations Etat-collectivités doivent passer par un contrat pluriannuel »
A l’occasion de l’ouverture du congrès de l’Assemblée des communautés de France à Clermont-Ferrand ce 14 octobre Sébastien Martin, son président et Sébastien Miossec, son président délégué rappellent leur volonté de monter aux avant-postes de la relance, mais demandent également une rénovation des relations Etat-collectivités ...
Budget de la Sécurité sociale : les articles qui concernent les collectivités
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale arrive le 13 octobre en commission à l'Assemblée nationale. Tour d'horizon des articles du texte qui concernent les collectivités territoriales.
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PLFSS 2022 : la petite réforme de l'autonomie
France 2030 : un plan d’investissement qui laisse les collectivités dans l’attente
Emmanuel Macron a présenté un nouveau plan d'investissement, France 2030, qui a vocation à soutenir plusieurs secteurs industriels jugés clés, pour maintenir leurs parts de marché et même en devenir les leaders mondiaux. "Tout le monde doit entrer en ligne" selon le Président de la République mais les collectivités restent pour le moment ...
Toutes les mesures du PLF 2022 pour les collectivités décryptées
Le projet de loi de finances pour 2022 procède à quelques changements sur le front des finances locales comme une réforme à minima des indicateurs financiers ou une aide de 750 millions supplémentaires pour l'investissement local et les transports en commun. Décryptage et analyses lors du webinaire gratuit et libre d'accès du 19 octobre ...
Suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales : les impensés de la réforme
Cet automne débute l’allègement progressif de la taxe d’habitation pour les derniers ménages qui s’en acquittaient. Toutes les répercussions de cette réforme ont-elles bien été anticipées par le législateur ? Trois dimensions ont été sous-estimées par ses contempteurs selon Thomas Eisinger, membre du bureau de l'AFIGESE, dans un ...
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
« Une certaine idée de la confiance entre l’Etat et les collectivités territoriales »
A l'occasion de la discussion budgétaire qui débute au Parlement, le Club Finances a demandé à toutes les associations d'élus ce qu'elles aimeraient voir figurer dans cette dernière loi de finances du quinquennat. L'Association des petites villes de France débute la série en demandant la conclusion d'un nouveau pacte de confiance entre ...
PLF 2022 : les associations d’élus globalement satisfaites même si quelques inquiétudes subsistent
A la lecture du projet de loi de finances pour 2022, les associations d’élus se satisfont de ne pas trouver de bouleversement majeur pour les collectivités et d'avoir échappé à une réforme de l'impôt sur les antennes mobiles. Quelques inquiétudes perdurent mais seule Régions de France est véritablement en colère contre le gouvernement ...
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PLF 2022 : un budget de relance mais de fin du "quoi qu'il en coûte"
