Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Lois de finances - Page 40

Conseil constitutionnel
Copyright : Mbzt_Flickr_cc
Budget 2021 04/01/2021

Le Conseil constitutionnel valide la baisse des impôts de production

Le Conseil constitutionnel a validé, lundi 29 décembre, les principales dispositions de la loi de finances pour 2021. Dans sa décision, l'institution n'a censuré aucune mesure qui concerne les collectivités territoriales sur le front des finances locales.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19
AdobeStock_116163257_tanawatpontchour
Copyright : tanawatpontchour / Adobe Stock
Crise 18/12/2020

Malgré l’adoption définitive du PLF 2021, la guerre des chiffres continue

Le Parlement a définitivement adopté, jeudi 17 décembre, le budget 2021. L'occasion pour la Gazette de revenir sur cette guerre des chiffres qui opposent associations d'élus et gouvernement et de tenter d'y voir plus clair sur les compensations réelles des pertes des collectivités liées à la crise sanitaire.

securite-sociale-plfss
Copyright : herreneck / AdobeStock
Finances 15/12/2020

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 est publiée

La LFSS pour 2021 vient d'être publié au Journal officiel. Dans le contexte de pandémie mondiale, les chiffres présentés sont hors-normes.

AdobeStock_103938897weyo
Copyright : Weyo/AdobeStock
PLF 2021 14/12/2020

Pertes financières du Covid 19 : la clause de sauvegarde reconduite en 2021

Les députés de la commission des finances ont voté le prolongement en 2021 du mécanisme de compensation des pertes de recettes fiscales des collectivités du bloc local. Une bonne nouvelle pour les associations d'élus si cette clause est adoptée définitivement dans l'hémicycle même si son montant pour 2020 est largement inférieur à ...

Sénat vote pjl FP 27 juin 2019
Copyright : Capture vidéo site Sénat
Budget 2021 09/12/2020

PLF 2021 : les mesures pour les collectivités adoptées par les sénateurs

Les sénateurs ont adopté avec de nombreuses modifications, mardi 8 décembre, le projet de loi de finances pour 2021. Retour sur les principales modifications avant la commission mixte paritaire. Sans accord, le texte sera de retour à l'Assemblée nationale dans l'hémicycle à partir du 14 décembre.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19
Copyright : ©Richard Villalon - stock.adobe.com
Coronavirus 04/12/2020

Vers une nouvelle suspension du jour de carence ?

Cela faisait plusieurs mois que syndicats, employeurs et DRH de la territoriale faisaient part de leur incompréhension vis-à-vis de la réticence du gouvernement à suspendre de nouveau le jour de carence. Ce dernier vient de déposer un amendement au projet de loi de finances pour 2021 en ce sens pour les agents atteints de la Covid-19.

urbanisme-commercial
Copyright : © Claude ALMODOVAR
Environnement 03/12/2020

Le PLF 2021 encouragera-t-il un peu plus l’artificialisation ?

Alors que la France recevra au printemps le Congrès mondial de la nature, le PLF rogne sur les mesures qui peinent déjà à la préserver. Versement pour sous-densité, cotisation foncière des entreprises et taxes d’aménagement pour les espaces naturels sensibles font les frais de la version du texte qui sera discutée au Sénat samedi 5 ...

Broken piggy bank with coins money isolated on white background, close-up
Copyright : ©Gecko Studio - Adobe Stock
Relance 01/12/2020

Le quatrième budget rectificatif est publié au Journal officiel

Le quatrième budget rectificatif pour 2020 est paru au Journal officiel. Conçu pour soutenir les entreprises dans le cadre du reconfinement lié à la crise sanitaire, il prévoit une enveloppe de 20 milliards d'euros supplémentaires d'aides exceptionnelles. Le texte intègre aussi des mesures particulières pour soutenir le secteur des ...

social-depense-argent-tirelire
Copyright : xtock / AdobeStock
PLFSS 2021 30/11/2020

Budget de la sécurité sociale : tout ce qui concerne les collectivités

Les députés ont adopté ce 30 novembre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021.

Coins stacks and Text of 2021 number written on wooden blocks on top of coin with sunset nature background, Business and Saving money for new life new year concept, Selective focus.
Copyright : ©GAYSORN - Adobe Stock
[Fiche Finance] PLF 2021 30/11/2020

PLF 2021 : les principales mesures concernant les collectivités locales

La fiscalité économique locale au cœur du plan de relance Le projet de loi de finances (PLF) 2021 entérine le plan de relance de 100 milliards d'euros sur deux ans annoncé par le Premier ministre le 3 septembre dernier. Deux volets concernent plus spécifiquement les collectivités territoriales. ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement