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PLFSS 2022

Le Sénat vote un budget de la Sécurité sociale modifié

Publié le 16/11/2021 • Par Christelle Destombes • dans : A la Une finances, A la Une santé social, Actu expert santé social, Actu experts finances, France

PLFSS
©Cozine - stock.adobe.com
Après passage en première lecture au Sénat, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale voit son Ondam relevé d’1,7 milliard d’euros, pour le porter à 238,8 milliards d’euros.

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PLFSS 2022 : la petite réforme de l'autonomie

Le Sénat a adopté ce 16 novembre le projet de loi de financement pour la Sécurité sociale pour 2022 avec 185 pour et 101 contre. Sa version fait place à des mesures nouvelles par rapport au texte voté en première lecture à l’Assemblée, comme l’encadrement de la liberté d’installation des médecins libéraux et le doublement de la contribution exceptionnelle des organismes complémentaires d’assurance maladie au profit de la branche maladie (taxe Covid), pour l’exercice 2021.

Le texte prévoit que cette contribution soit fixée à 1 milliard d’euros pour 2021, au même niveau qu’en 2020, « au regard des économies réalisées par ces organismes pendant la pandémie », selon l’amendement de la commission des affaires sociales du Sénat.

Le Sénat a également inscrit la compensation par le budget de l’État ...

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