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Lois de finances

Olivier Dussopt : « Le dispositif de soutien aux équipements publics locaux sera prolongé en 2021 »

Publié le 05/11/2021 • Par Cédric Néau Romain Gaspar • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

Olivier-Dussopt
fabien calcavechia
En plein examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 à l'Assemblée nationale et quelques jours après la présentation du second projet de loi de finances rectificative pour 2021, le ministre délégué chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt, annonce à la Gazette le prolongement du dispositif de soutien aux équipements publics locaux en 2021 et l'élargissement par décret des avances remboursables aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM) gérées à travers une délégation de service public.

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Alors que débute l’examen de la seconde partie du PLF quelles mesures contient-il concernant le soutien financier à apporter aux collectivités qui sont toujours impactées par la crise sanitaire ?

Les collectivités ont été touchées par la crise sanitaire en 2020 et 2021, bien que de façon beaucoup moins importante que ce que nous craignions. En 2022, elles devraient retrouver une situation financière très satisfaisante, compte tenu de la dynamique de la majeure partie de leurs recettes fiscales : les produits de fiscalité directe locale, mais aussi les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), qui ont progressé, de 30 % par rapport à 2019 et la TVA, qui devrait progresser de plus de 5 %. Les régions devraient bénéficier de près de 800 millions d’euros de dynamique de TVA en 2022. Les ...

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