Lois de finances - Page 34
Olivier Dussopt : « Le dispositif de soutien aux équipements publics locaux sera prolongé en 2021 »
En plein examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 à l'Assemblée nationale et quelques jours après la présentation du second projet de loi de finances rectificative pour 2021, le ministre délégué chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt, annonce à la Gazette le prolongement du dispositif de soutien aux ...
Budget rectificatif : ce qu’il faut retenir pour les collectivités
Le dernier projet de loi de finances rectificative pour 2021 (PLFR 2) acte plusieurs redéploiements de crédits du plan de relance pour les collectivités et inscrit dans le budget la nouvelle compensation de 800 millions d'euros pour Ile-de-France Mobilités. Un choix de l'exécutif qui creuse une nouvelle fois l'écart de compensations entre ...
Indemnité inflation : mode d’emploi pour les collectivités
Le Gouvernement a détaillé, mercredi 3 novembre devant les syndicats, les modalités de versement de son indemnité inflation pour aider les fonctionnaires les plus vulnérables à faire face à la hausse des prix. Elle devrait concerner environ 40 % des agents publics d’ici à janvier 2022.
Projet de loi de finances : ce qui attend les collectivités pour 2022
Le projet de loi de finances pour 2022 procède à quelques changements sur le front des finances locales comme une réforme a minima des indicateurs financiers ou une aide de 750 millions supplémentaires pour l'investissement local et les transports en commun. Découvrez ou redécouvrez le décryptage et l’analyse du projet de loi dans le ...
Ce qu’il faut retenir de la mission Relations avec les collectivités territoriales 2022
Examinée en séance publique à l’Assemblée nationale ce jeudi 28 octobre, la mission Relations avec les collectivités territoriales du projet de loi de finances pour 2022 a subi quelques modifications dont l'intégration de la réforme de la péréquation régionale. Décryptage.
Péréquation : les sénateurs toilettent le FPIC
En plein examen du projet de loi de finances pour 2022 à l'Assemblée nationale, les sénateurs Charles Guené (LR) et Claude Raynal (PS) ont présenté dix propositions pour réformer le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Ils veulent démystifier le FPIC et lutter contre les tentations de parlementaires ...
« Un projet de loi de finances qui ne résout rien »
A l'occasion de la discussion budgétaire au Parlement, le Club Finances a demandé à toutes les associations d'élus ce qu'elles aimeraient voir figurer dans cette dernière loi de finances du quinquennat. L'Association des maires ruraux de France (AMRF) poursuit la série en regrettant le manque de dispositions pour favoriser la transition ...
« Hébergement, restauration, équipement…les apprentis ont besoin d’aides financières »
Comparée au secteur privé, la fonction publique embauche peu d'apprentis. Aurélien Cadiou, président de l'Association nationale des apprentis de France (Anaf), se réjouit de l'accord sur le financement de l'apprentissage conclu dans la territoriale et avance des propositions pour le rendre plus attractif.
Le budget de la Sécu adopté en première lecture à l’Assemblée
Le parcours du PLFSS 2022 va se poursuivre dans les prochaines semaines au Sénat, avant un adoption définitive au plus tard le 30 novembre.
Cet article fait partie du dossier :
PLFSS 2022 : la petite réforme de l'autonomie
Jour de carence, « prime de précarité », formations… Les pistes de la députée Emilie Chalas
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2022 - le dernier de la législature - à l'Assemblée nationale, la députée LREM Émilie Chalas, rapporteure pour avis, a formulé une série de préconisations pour la fonction publique.
