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Pouvoir d'achat

Loi « Pouvoir d’achat » : l’augmentation du RSA validée par les sénateurs

Publié le 01/08/2022 • Par Isabelle Raynaud • dans : A la une, A la Une finances, A la Une santé social, Actu juridique, Actu Santé Social, Actualité Club finances, France

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Après son passage au Sénat, le texte portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat est passé en commission mixte paritaire députés-sénateurs. Ces derniers sont parvenus à un accord.

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En fin de journée, vendredi 29 juillet, les sénateurs ont adopté le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, avec des modifications par rapport à la version de l’Assemblée nationale. La commission mixte paritaire (CMP), qui s’est réuni le lundi 1er août en fin de journée, a permis de trouver un compromis entre les deux chambres. Le texte doit être adopté par les deux chambres d’ici la fin de la semaine.

Prestations sociales revalorisées

Sur le point qui concerne directement les conseils départementaux – l’augmentation des prestations sociales et donc du RSA -, la Haute-Chambre a validé l’augmentation de 4% des allocations au 1er juillet 2022.

Pour l’année en cours, le surcoût est évalué par les départements à 120 millions d’euros. Une compensation totale de cette somme a été validée par les députés dans le cadre du projet de loi de finances rectificative. Son examen est en cours au Sénat, mais il est peu probable que les sénateurs ne valident pas cette disposition.

Déconjugalisation de l’AAH

Sur le handicap, à la suite des députés, les sénateurs ont également validé la déconjugalisation de l’allocation adulte handicapé (AAH). Le calcul de cette aide ne prendra donc plus en compte les revenus du conjoint de la personne handicapée, à compter du 1er octobre 2023.

Un délai « trop éloigné » pour les associations « d’autant plus au regard du temps déjà perdu par les refus successifs du gouvernement sous la précédente législature », écrivent plusieurs d’entre elles dans un communiqué. APF – France Handicap réclame ainsi une mise en œuvre dès le 1er janvier 2023.

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