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PLFR 2022

Budget rectificatif : députés et sénateurs parviennent à un accord

Publié le 04/08/2022 • Par Emeline Le Naour Isabelle Raynaud Léna Jabre • dans : A la une, A la Une finances, A la Une RH, A la Une santé social, Actu expert santé social, Actu experts finances, Actu juridique, France, Toute l'actu RH

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
S.BONAIME AdobeStock
Réunie le 3 août, la commission mixte paritaire a su trouver un compromis sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022. Le texte devrait être définitivement adopté d'ici la fin de la semaine.

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Après le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, c’est sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 (PLFR) que les députés et sénateurs sont parvenus à un consensus, le 3 août. La commission mixte paritaire, composée de sept élus de chaque chambre, a trouvé des compromis sur les points de désaccord.

Les apports du Sénat validés

Plusieurs mesures proposées par le Sénat dans sa version sont conservées dans le texte définitif.

  • Budget rectificatif : le Sénat adopte le projet de loi avec modifications
  • 430 millions d’euros sont accordés aux collectivités pour compenser les hausses de dépenses d’énergie, d’alimentaire et de personnel liées à la revalorisation du régime indemnitaire ;
  • davantage de communes et ...

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