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Logement social - Page 40
Logement social : une nouvelle centralité au détriment de la qualité ?
Le projet de loi Elan actuellement débattu à l’Assemblée nationale porte sur le logement avec pour slogan « Construire plus, mieux et moins cher ». Focus sur le regroupement des bailleurs sociaux et ses conséquences pour les collectivités.
Cet article fait partie du dossier :
Elan : le logement en mouvement
Les textes officiels parus entre le 1er et le 8 juin 2018
Action sociale, établissements et services médico-sociaux, financement, urgences… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels parus entre le 1er et le 8 juin 2018 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Des cotisations pour le logement social
Un arrêté du 4 juin fixe les modalités de calcul et de paiement de : la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social ; la cotisation due à l’Agence nationale de contrôle du logement social.Le taux de la cotisation, prévue à l’article L.342-21 du code de la construction et de l’habitation (CCH), et due à ...
Dotations régionales relatives au fonctionnement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale
Un arrêté du 30 mai fixe les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale, en application de l’article L.314-4 du code de l’action sociale et des familles :
La proposition de sanction à l’encontre d’un organisme de logement social par l’Ancols
Le Conseil d’État précise que l’Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols) ne peut valablement proposer au ministre chargé du Logement de prononcer une sanction qu’après que le conseil de surveillance, le conseil d’administration ou l’organe délibérant de l’organisme de logement social contrôlé a été mis en ...
Logements sociaux : création d’un traitement de données personnelles par la DGFiP
Un arrêté du 9 avril 2018 porte création par la direction générale des finances publiques d’un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant l’intégration automatique de données transmises par les organismes mentionnés aux articles L.411-2 (les organismes d’habitations à loyer modéré) et L.481-1 (les ...
Les textes officiels parus entre le 14 avril et le 4 mai 2018
Action sociale, aides sociales, données personnelles, logement social, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus entre le 14 avril et le 4 mai 2018 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Dalo : condition pour un droit à réparation au titre du maintien dans le logement dans lequel le demandeur réside
Dans une décision du 26 avril, le Conseil d’Etat précise que dans le cas où un demandeur de logement social a été reconnu prioritaire au seul motif que sa demande de logement social n’avait pas reçu de réponse dans le délai réglementaire, son maintien dans le logement où il réside ne peut être regardé comme entraînant des ...
La nouvelle politique d’acquisition au service du logement social parisien devant le juge
La Ville de Paris entend développer le parc de logement social dans le secteur diffus, dans un objectif qualitatif de « rééquilibrage géographique de l’offre par une politique de mixité sociale fine à l’échelle de l’immeuble ». Le Conseil de Paris a ainsi étendu le droit de préemption urbain renforcé (DPUR) à 257 adresses ...
Mixité sociale : les promesses peuvent-elles être tenues ?
Les promesses de la mixité sociale sont-elles réelles, réalistes, réalisables ? L’état des lieux dressé par l’Observatoire de la mixité sociale dans son premier rapport "Regards sur la mixité sociale – Comment les villes construisent le vivre-ensemble" est ambivalent. A travers l’analyse de l’impact des politiques de l’habitat ...
