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Logement social - Page 39
Les textes officiels parus entre le 1er et le 14 septembre 2018
Fonction publique, fonds d’intervention régional, logement, protection de l'enfance… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels parus entre le 1er et le 14 septembre 2018 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Un nouveau formulaire de demande de logement locatif social
Un arrêté du 6 août concerne le nouveau formulaire de demande de logement locatif social et les pièces justificatives fournies pour l’instruction de la demande de logement locatif social : nouveau formulaire de demande de logement social notice correspondanteL’entrée en vigueur du nouveau formulaire de demande de logement locatif social ...
Définition du cahier des charges des systèmes de traitement automatisé de la demande de logement social
Un arrêté du 6 août définit le cahier des charges des systèmes particuliers de traitement automatisé de la demande de logement social.Ce texte précise que la mise en conformité des systèmes particuliers de traitement, objet de ce cahier des charges, doit être réalisée au plus tard le 31 décembre 2019 à l’exception des modalités de ...
Le repérage du logement indigne est un point faible du travail social
L’objectif fixé à l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat de restaurer chaque année 5 000 logements indignes ou dégradés occupés par leur propriétaire n’est toujours pas atteint. En cause notamment la difficulté de repérer les ménages concernés qui gardent souvent le silence sur leur situation. Les travailleurs ...
A marche forcée, le projet de loi Elan veut construire plus, mieux et moins cher
C’est dans une ambiance survoltée que le texte Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique a été examiné à l’Assemblée nationale. La mixité sociale et l’accessibilité du logement sont sacrifiées sur l’autel de la construction "plus, mieux et moins cher". Les organismes HLM entrent dans une zone de turbulences avec ...
Logement social : une nouvelle centralité au détriment de la qualité ?
Le projet de loi Elan actuellement débattu à l’Assemblée nationale porte sur le logement avec pour slogan « Construire plus, mieux et moins cher ». Focus sur le regroupement des bailleurs sociaux et ses conséquences pour les collectivités.
Cet article fait partie du dossier :
Elan : le logement en mouvement
Les textes officiels parus entre le 1er et le 8 juin 2018
Action sociale, établissements et services médico-sociaux, financement, urgences… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels parus entre le 1er et le 8 juin 2018 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Des cotisations pour le logement social
Un arrêté du 4 juin fixe les modalités de calcul et de paiement de : la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social ; la cotisation due à l’Agence nationale de contrôle du logement social.Le taux de la cotisation, prévue à l’article L.342-21 du code de la construction et de l’habitation (CCH), et due à ...
Dotations régionales relatives au fonctionnement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale
Un arrêté du 30 mai fixe les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale, en application de l’article L.314-4 du code de l’action sociale et des familles :
La proposition de sanction à l’encontre d’un organisme de logement social par l’Ancols
Le Conseil d’État précise que l’Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols) ne peut valablement proposer au ministre chargé du Logement de prononcer une sanction qu’après que le conseil de surveillance, le conseil d’administration ou l’organe délibérant de l’organisme de logement social contrôlé a été mis en ...
