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Logement

Un nouveau formulaire de demande de logement locatif social

Publié le 05/09/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels santé social

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Un arrêté du 6 août concerne le nouveau formulaire de demande de logement locatif social et les pièces justificatives fournies pour l’instruction de la demande de logement locatif social :

L’entrée en vigueur du nouveau formulaire de demande de logement locatif social est fixée au 10 septembre 2018. A compter du 10 septembre 2019, l’ancien formulaire prévu par l’arrêté du 24 juillet 2013 ne peut plus être utilisé.

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