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Logement social - Page 24
Logement social : les communes peuvent-elles déduire de leurs pénalités les subventions à l’établissement public foncier ?
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Le dispositif issu de l'article 55 de la loi « solidarité et renouvellement urbains » (SRU) du 13 décembre 2000 prévoit que les communes soumises aux dispositions de ladite loi (i.e. communes de plus de 3 500 habitants, 1 500 ...
Construction de logements : le plan Rebsamen pour sortir de la sinistrose
François Rebsamen, maire de Dijon, missionné en mai dernier pour réfléchir aux obstacles à la production de logements, a remis le rapport de la commission qu'il a présidée au Premier ministre, le 22 septembre. Le rapport insiste sur la nécessité de revoir les incitations financières à construire.
Les finances saines des bailleurs sociaux offrent des perspectives d’investissement
Dans l’édition 2021 de son étude Perspectives sur le logement social, la Banque des territoires estime que la situation financière des bailleurs est globalement suffisamment solide pour qu’ils participent à la relance dans le domaine de la construction.
Une loi de programmation pluriannuelle de l’hébergement d’urgence pour 2022
La ministre du logement, Emmanuelle Wargon, a annoncé, le 6 septembre, avoir demandé à la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement de travailler « dès à présent » avec les associations du secteur à une programmation pluriannuelle « de la rue à l’hébergement ou au logement ».
Régime fiscal du logement locatif intermédiaire : modalités de transmission des informations
L'article 50 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 a modifié le régime fiscal du logement locatif intermédiaire défini à l'article 279-0 bis A du code général des impôts, avec notamment la suppression de l'agrément préalable. Il a également instauré une obligation de transmission d'informations sur les ...
A Nice, la mère d’un dealer expulsée de son HLM
La justice vient d’autoriser le bailleur social Côte d’Azur Habitat à lancer une procédure d’expulsion à l’encontre d’une locataire et de son fils, suite à la condamnation de ce dernier pour trafic de drogue.
Les atouts d’un fonds de solidarité logement structuré en groupement d’intérêt public
Le FSL, piloté majoritairement par le département, réunit, dans l’Essonne, une centaine d’autres financeurs. Leur coordination n’est pas évidente. Le FSL aide les ménages précaires à accéder ou à se maintenir dans le logement, avec des aides à l’accès, au maintien, au paiement de fluides, et un accompagnement social. Afin de ...
De Marseille aux « gilets jaunes » : l’échec de la politique du logement
Dans un article initialement paru sur The Conversation, Yankel Fijalkow, professeur, sociologue et urbaniste, revient sur ce qu'il estime être l'absence d’une vraie politique du logement en France.
Politique du logement : le compte n’y est pas, selon l’Institut Montaigne
Dans une série de notes publiées début août, l'Institut Montaigne analyse les réformes menées dans dix secteurs depuis le début du quinquennat d'Emmanuel Macron. Zoom sur la politique du logement, pour laquelle la conclusion est plutôt critique.
Report de dates pour la mise en œuvre de la cotation de la demande de logement social
Un décret du 30 juillet a pour objet le report de la date butoir pour la mise en œuvre de la cotation de la demande de logement social à l'échéance prévue au III de l'article 111 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan), soit le 31 décembre 2021.Le décret a ...
