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Logement social - Page 21
Un quinquennat qui a fait l’impasse sur le logement
La Fondation Abbé Pierre a rendu public, ce mercredi 2 février, son 27ème rapport sur le mal logement en France. Très critique sur l’action gouvernementale, il lui concède quelques avancées, comme le plan quinquennal du Logement d’abord, et émet des propositions. Emmanuel Macron a tenté de défendre son bilan et d’esquisser quelques ...
Droit au logement opposable : les collectivités épinglées
La Cour des comptes a publié le 26 janvier un rapport sévère sur la mise en oeuvre du droit au logement opposable par l'Etat. Il propose une série de recommandations pour remédier à la non effectivité de ce droit.
Légère reprise de la production de logement social
Les agréments de logements sociaux pour 2021 sont en légère hausse, après une année 2020 historiquement basse. Les offices publics de l'habitat ont cependant du mal à remettre la machine à construire en route.
Une revitalisation du centre ancien en vue de faire revenir les classes moyennes
Face au nombre important de logements vacants et indécents, la commune de Libourne a engagé un projet urbain de revitalisation de son centre-ville. L’objectif est de faire revenir les classes moyennes en cœur de ville, en leur permettant d’accéder à des logements sociaux de qualité et à des espaces publics requalifiés. La ville a mis ...
Revalorisation des plafonds de ressources et des montants de réduction de loyer de solidarité pour 2022
Un arrêté du 20 décembre, entré en vigueur le 1er janvier 2022, fixe les plafonds de ressources permettant le bénéfice de la réduction de loyer de solidarité ainsi que le montant de cette réduction.
Attribution de logements sociaux : un observatoire pour redonner du sens aux dispositifs techniques
L’Observatoire des initiatives locales du logement social a été installé le 8 décembre. Une façon pour les associations d'élus locaux et l'Union sociale pour l'habitat de relancer le dossier très technique des attributions de logements sociaux, aujourd'hui très en retard.
Carence en logements sociaux : la commune subit un taux de prélèvement majoré à 300%
Dans cette affaire, une commune a demandé au Tribunal administratif d'annuler l'arrêté par lequel le préfet a prononcé la carence de la commune en application de l'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation car elle n'avait pas rempli son objectif de construction de logements sociaux. Par ce même arrêté, le ...
La fin des élus bâtisseurs ?
Après des années passées à multiplier les équipements publics, les collectivités font désormais face au coût de l’entretien de ce patrimoine. Est-ce pour autant la fin des élus bâtisseurs ?
Le béguinage, habitat intermédiaire et inclusif, a le vent en poupe
Présenté comme le chaînon manquant entre le domicile et l’Ehpad, le béguinage – des logements adaptés pour des personnes âgées non dépendantes, avec des espaces collectifs et des services mutualisés – séduit la génération des baby-boomers.
Quelles sont les conséquences de la réforme de la taxe d’habitation sur les logements sociaux ?
Réponse du ministère de l'Economie, des finances et de la relance : Les constructions neuves de logements sociaux bénéficient d'exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) de longue durée de 15, 20, 25 et 30 ans. L'exonération de 15 ans concerne les constructions neuves à usage locatif affectées à l'habitation ...
