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Logement social - Page 18
Hausse du taux du livret A : les bailleurs sociaux inquiets
Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, a annoncé le 14 juillet le relèvement du taux du livret A à 2% au lieu de 1%, après un premier doublement en février dernier. Le mouvement HLM, dont les prêts pour la construction de logements sociaux sont financés par la Banque des territoires sur les fonds du livret A, s'inquiète des impacts pour ...
Les agents des services de sécurité d’HLM autorisés à verbaliser des contraventions au code pénal
Le décret du 3 mai 2022 précise la compétence de constatation des contraventions visant les immeubles à usage d'habitation surveillés. Analyse par notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Financement du logement social : les offices tirent (encore) la sonnette d’alarme
Les Offices Publics de l'Habitat constatent un désengagement « massif » de l’État : les aides publiques aux bailleurs sociaux ont baissé de 23 % depuis 2014, hors APL. Sans surprise, ils demandent la suppression de la « réduction du loyer de solidarité » et le retour des aides à la pierre,
Artificialisation des sols : « La loi Elan a une portée incitative »
Dans leur ouvrage intitulé "Transformer la loi Elan en opportunités pour les territoires", Jean-Christophe Tépélian, urbaniste-géographe, et Claire Garaud, avocate en droit de l'urbanisme et de l'environnement, font le bilan d'une loi ayant eu, avant la loi Climat et Résilience, un rôle important dans la lutte contre l’artificialisation ...
Logement social : montant 2022 des montants de ressources des demandeurs
Le montant pour l'année 2022, mentionné au vingt-cinquième alinéa de l'article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation susvisé, qui correspond au niveau de ressources le plus élevé du quartile des demandeurs aux ressources les plus faibles parmi les demandeurs d'un logement social situé sur les territoires mentionnés au ...
L’habitat inclusif bridé par un cadre financier et réglementaire complexe
Pour rompre l’isolement de personnes fragiles, l’habitat inclusif est une solution qui allie logement ordinaire et espaces partagés avec différents services. Ces logements sont destinés aux personnes vieillissantes mais aussi en situation de handicap qui souhaitent un cadre de vie rassurant. L’habitat inclusif s’appuie sur un cadre ...
Réfugiés d’Ukraine, aide sociale à l’enfance … La demande d’un logement social évolue
Un arrêté du 19 avril met à jour la liste des pièces justificatives nécessaires à l'instruction de la demande de logement social, et ce pour plusieurs raisons : un contexte de déplacements massifs des populations ayant fui la guerre en Ukraine et dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif de protection temporaire de ces populations ...
Le gouvernement reviendra-t-il sur la réforme de l’APL et sur la baisse de son montant de 5 euros ?
Réponse du ministère auprès de la ministre de la Transition écologique, chargé du Logement : Après deux décalages, actés à l'été puis fin 2019, le Gouvernement a décidé, à la suite de l'allocution du Président de la République le 16 mars 2020, de reporter l'entrée en vigueur de la réforme de l'APL « en temps réel », prévue ...
La priorité nationale, quel impact dans les collectivités ?
L'ajout dans la Constitution de la "priorité nationale" pour l'accès à l'emploi, le logement social et les aides sociales serait proposé par la candidate du Rassemblement national à l'élection présidentielle dans le cadre d'un référendum sur l'immigration si elle est élue le 24 avril prochain. "La Gazette" décortique les déclarations ...
Cet article fait partie du dossier :
Présidentielle 2022 : quelle place pour les collectivités territoriales ?Logement social : la liste des collectivités soumises à un taux d’obligation de 20 % est actualisée
Un décret du 13 avril tire les conséquences de la mise à jour par l'INSEE du périmètre des unités urbaines en octobre 2020 et adapte la liste annexée au décret n° 2020-1006 (mise à jour des taux de tension sur la demande en logement social, des numéros INSEE et de la liste des agglomérations dont les communes sont soumises à un taux ...
