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Logement social - Page 18
Une opposition croissante aux constructions
Les collectivités locales sont confrontées à des réticences de plus en plus vives contre la densification, alors même que les besoins en logements sociaux augmentent. Un sujet qui devrait être abordé lors du congrès de l'Union sociale pour l'habitat, du 26 au 28 septembre.
Les bailleurs sociaux tentent de faire front sous la pression financière
De nombreuses mesures ont modifié l’équilibre financier des organismes de logement social, aujourd’hui confrontés à une hausse du taux du livret A et à des objectifs ambitieux de rénovation énergétique imposés par l’Etat.
Coût de l’énergie : la grande inquiétude des bailleurs sociaux
La Fédération des offices publics de l'habitat tire la sonnette d'alarme, alors que nombre de ses membres éprouvent les plus grandes difficultés à renouveler leurs contrats de fourniture énergétique. Leurs locataires vont devoir faire face à de lourdes hausses de charges.
Le logement social à la française sur la sellette
Les organismes de logement social sont confrontés à une remise en cause de leur modèle – une exception française – par le désengagement croissant de l’Etat ainsi que par une hausse du taux du livret A dans un contexte inflationniste. Les collectivités et le secteur HLM doivent trouver les moyens de répondre aux objectifs ...
Quelles sont les mesures envisagées pour pour améliorer l’accès au logement social des ménages à faibles revenus ?
Réponse du ministère chargé du Logement : L'article R. 823-10 du Code de la construction et de l'habitation (CCH) prévoit que le versement des aides personnelles au logement (APL) est effectué après l'écoulement d'un délai de carence. Cet article précise néanmoins que lorsque les conditions d'ouverture du droit sont réunies ...
Les informations à connaitre pour le recueil des renseignements statistiques en 2022 sur l’occupation des logements sociaux
Un arrêté du 3 août relatif à la collecte de renseignements statistiques en 2022 sur l'occupation des logements sociaux indique que pour l'enquête à réaliser par les organismes bailleurs au titre de l'année 2022, en application des articles L. 300-3, L. 442-5, L. 472-1-2, R. 442-13, R. 442-14 et R. 472-2 du code de la construction ...
Outre-mer : revalorisation des paramètres pour le calcul des APL et l’aide à l’accession sociale
Un arrêté du 16 août a pour objet de revaloriser les paramètres relatifs à la dépense de logement du barème des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité dans les départements et régions d'outre-mer, selon un indice de référence des loyers (IRL) fixé à 3,5 %.Il s'applique ...
APL : revalorisation pour 2022 des paramètres de calcul
Un décret du 29 juillet a pour objet la revalorisation pour l'année 2022 des paramètres relatifs aux ressources intervenant dans la formule de calcul des aides personnelles au logement en secteur locatif.Il prévoit ainsi que le paramètre R0 et le montant minimal de ressources applicable aux étudiants pris en compte pour le calcul des aides ...
Hausse du taux du livret A : les bailleurs sociaux inquiets
Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, a annoncé le 14 juillet le relèvement du taux du livret A à 2% au lieu de 1%, après un premier doublement en février dernier. Le mouvement HLM, dont les prêts pour la construction de logements sociaux sont financés par la Banque des territoires sur les fonds du livret A, s'inquiète des impacts pour ...
Les agents des services de sécurité d’HLM autorisés à verbaliser des contraventions au code pénal
Le décret du 3 mai 2022 précise la compétence de constatation des contraventions visant les immeubles à usage d'habitation surveillés. Analyse par notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
