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Justice - Page 6
Intercommunalisation des contentieux… Pourquoi et pour qui faire simple ?
Il faut distinguer les contentieux postérieurs au transfert de compétence et les contentieux engagés avant le transfert de compétence. Explications.
La réforme de la justice – Fiche concours n°4
Trois grandes réformes ont modifié en profondeur la justice de notre pays, ces dernières années. Présentation dans cette fiche de révision des concours de la fonction publique.
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Les institutions administratives 3 : les juridictions françaises
Quiz concours – La réforme de la justice
En France, la justice a connu plusieurs réformes importantes depuis une petite vingtaine d'années. Sauriez-vous répondre aux questions d'un jury sur ce thème ?
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Les institutions administratives 3 : les juridictions françaises
Aide sociale à l’enfance : un système défaillant et des enfants victimes
Le tribunal correctionnel de Châteauroux a rendu son verdict, le 18 décembre, dans une affaire impliquant l’Aide sociale à l’enfance du département du Nord et des mineurs maltraités, placés illégalement dans des familles d'accueil. Ce procès met en lumière les dysfonctionnements de ce service, qui n'a pu empêcher les agissements des ...
Quiz – Le Conseil constitutionnel
Testez vos connaissances sur le Conseil constitutionnel ! Et n'hésitez pas à vous référer à la fiche de connaissances sur ce thème pour approfondir les réponses
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Les institutions politiques (3) : les institutions judiciaires
Institutions judiciaires : le Conseil constitutionnel – Fiche concours n°8
"Régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics", le Conseil constitutionnel est le "gardien" de la Constitution. Avec la "Question prioritaire de constitutionnalité" (QPC), procédure créée en 2008 et effective deux ans plus tard, il devient une cour constitutionnelle à part entière. Le point sur cette institution dans cette fiche de ...
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Les institutions politiques (3) : les institutions judiciaires
Les institutions judiciaires (l’essentiel) – Fiche concours
Cette fiche de connaissances passe en revue les différents degrés de juridictions civiles et pénales, avec un point sur les magistrats de l'ordre judiciaire.
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Les institutions politiques (3) : les institutions judiciaires
Régime de responsabilité des gestionnaires publics : les leçons à tirer de la jurisprudence
Après un an et demi de jurisprudence issue des contentieux liés au nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics, l’ADGCF (association des directeurs généraux de territoires) et l’Assurance mutuelle des fonctionnaires ont proposé lors d’un webinaire organisé le 10 septembre une analyse des premiers arrêts de la chambre ...
La protection judiciaire de la jeunesse appelée à se mobiliser contre le non-renouvellement de contractuels
Pris de court, les agents de la Protection judiciaire de la jeunesse sont à nouveau appelés par leurs syndicats à se mobiliser, ce jeudi 29 août, pour s’opposer au non-renouvellement de leurs collègues contractuels à la rentrée. D’après les estimations de l’Intersyndicale, 500 professionnels seraient concernés, un chiffre que ...
Comment permettre au maire de se constituer partie civile au nom de sa commune ?
Agir en justice au nom de la commune peut être fréquent, comme pour la constitution de partie civile lorsque la commune souhaite obtenir une indemnisation. En 2023, la Cour de cassation a opéré un changement de position dans ce domaine dont notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, analyse l’impact.
