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Justice - Page 6
Institutions judiciaires : le Conseil constitutionnel – Fiche concours n°8
"Régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics", le Conseil constitutionnel est le "gardien" de la Constitution. Avec la "Question prioritaire de constitutionnalité" (QPC), procédure créée en 2008 et effective deux ans plus tard, il devient une cour constitutionnelle à part entière. Le point sur cette institution dans cette fiche de ...
Cet article fait partie du dossier :
Les institutions politiques (3) : les institutions judiciaires
Les institutions judiciaires (l’essentiel) – Fiche concours
Cette fiche de connaissances passe en revue les différents degrés de juridictions civiles et pénales, avec un point sur les magistrats de l'ordre judiciaire.
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Les institutions politiques (3) : les institutions judiciaires
Régime de responsabilité des gestionnaires publics : les leçons à tirer de la jurisprudence
Après un an et demi de jurisprudence issue des contentieux liés au nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics, l’ADGCF (association des directeurs généraux de territoires) et l’Assurance mutuelle des fonctionnaires ont proposé lors d’un webinaire organisé le 10 septembre une analyse des premiers arrêts de la chambre ...
La protection judiciaire de la jeunesse appelée à se mobiliser contre le non-renouvellement de contractuels
Pris de court, les agents de la Protection judiciaire de la jeunesse sont à nouveau appelés par leurs syndicats à se mobiliser, ce jeudi 29 août, pour s’opposer au non-renouvellement de leurs collègues contractuels à la rentrée. D’après les estimations de l’Intersyndicale, 500 professionnels seraient concernés, un chiffre que ...
Comment permettre au maire de se constituer partie civile au nom de sa commune ?
Agir en justice au nom de la commune peut être fréquent, comme pour la constitution de partie civile lorsque la commune souhaite obtenir une indemnisation. En 2023, la Cour de cassation a opéré un changement de position dans ce domaine dont notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, analyse l’impact.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 22 juillet 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 22 au 26 juillet. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 15 juillet 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 15 au 19 juillet. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 8 juillet 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 8 au 12 juillet. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 1er juillet 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 1er au 5 juillet. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 24 juin 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 24 au 28 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
