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Justice

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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 04/09/2020

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 31 août ou 4 septembre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 31 août ou 4 septembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 28/08/2020

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 24 au 28 août)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 24 au 28 août). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Juridique - Une
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Top de l'été 17/08/2020

Les 10 articles juridiques les plus lus en 2020

La Gazette des communes profite de l'été pour revenir sur les articles qui ont été les plus lus depuis le début de l'année. Découvrez les dix papiers juridiques qui vous ont interpellés en 2020.

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Protection de l'enfance 30/07/2020

Le Défenseur des droits veut plus de liens entre la justice et l’aide sociale à l’enfance

Saisi dans de nombreux cas, le Défenseur des droits dénonce un système défaillant sur l'assistance éducative. L’institution fait une série de recommandations au Garde des Sceaux qui devra y répondre sous trois mois.

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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 24/07/2020

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 20 au 24 juillet)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 20 au 24 juillet). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Transparence 20/07/2020

Les lanceurs d’alerte ont besoin de plus de soutien

Ni les collectivités, ni les agents ne se sont saisis des outils de la loi « Sapin 2 » pour lancer des alertes éthiques.

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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 17/07/2020

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 13 au 17 juillet)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 13 au 17 juillet). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Copyright : AdobeStock
Environnement 10/07/2020

Qualité de l’air : le Conseil d’Etat prononce une astreinte de 10 M€ à l’encontre du gouvernement

Dans une décision du 10 juillet, le Conseil d'Etat ordonne une nouvelle fois au Gouvernement de prendre des mesures pour réduire la pollution de l’air. Mais cette fois-ci, les juges ont prononcé une astreinte de 10 millions d'euros par semestre de retard si ces obligations ne sont pas remplies dans six mois.

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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 10/07/2020

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 6 au 10 juillet)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 6 au 10 juillet). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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[BILLET JURIDIQUE] Environnement 08/07/2020

Les inventaires écologiques sont dépourvus de portée juridique

Dans une décision du 3 juin, le Conseil d'Etat s'est prononcé sur le pourvoi d'une commune qui demandait la réduction du périmètre d'une zone naturelle d'intérêt écologique.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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