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Justice

Un protocole entre la mairie et la justice à Vaulx-en-Velin
Copyright : L. Cerino / Ville de Vaulx-en-Velin
Prévention de la délinquance 28/05/2021

Vaulx-en-Velin et le parquet s’unissent contre les incivilités

La ville et le procureur de Lyon ont mis en place, en janvier 2021, un dispositif conjoint de traitement des comportements inciviques.

Actualités juridiques
Copyright : grapestock - stock.adobe.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 28/05/2021

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 24 au 28 mai)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 24 au 28 mai). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Actualités juridiques
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 21/05/2021

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 17 au 21 mai)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 17 au 21 mai). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 07/05/2021

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 3 au 7 mai)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 3 au 7 mai). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Code
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 30/04/2021

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 26 au 30 avril)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 26 au 30 avril). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Le contentieux a été tranché
Copyright : Андрей Яланский / Adobestock
Fiche pratique Environnement - Risques 30/04/2021

Comprendre l’organisation de la justice pour mieux gérer les contentieux (1)

Un maire exerce-t-il ses fonctions avec une épée de Damoclès au-dessus de sa tête ? C'est un sentiment que les praticiens du droit partagent : les relations sociales se judiciarisent et les statistiques annuelles publiées par le ministère de la Justice, en matière administrative, montrent d'année en année un recours ...

Actualités juridiques
Copyright : Sebastian Duda - stock.adobe.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 23/04/2021

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 19 au 23 avril)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 19 au 23 avril). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Laconic image of disabled man sitting in front of the stairs
Copyright : Viacheslav Iakobchuk/Adobestock
Handicap 22/04/2021

La difficile reconnaissance de la discrimination pour cause de handicap

Concomitamment à une décision de justice qui ne reconnaît pas de discrimination à l’encontre d’une élève en fauteuil, le gouvernement lance une consultation citoyenne en ligne et la Défenseure des droits communique sur la plateforme de lutte contre les discriminations.

Justice, droits
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Justice 16/04/2021

Loi sur la justice de proximité : quelles nouveautés pour les collectivités ?

Lutter contre la délinquance quotidienne, tel était l’objectif principal de cette proposition de loi déposée en octobre 2020 et rapidement adoptée. Le texte, assez court, vise à renforcer l’efficacité des réponses pénales face aux incivilités du quotidien. Décryptage avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.

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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 16/04/2021

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 12 au 16 avril)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 12 au 16 avril). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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