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Justice

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ENVIRONNEMENT 01/07/2021

Affaire Grande-Synthe : le gouvernement a neuf mois pour agir pour la qualité de l’air

Dans une décision du 1er juillet, le Conseil d'Etat a reconnu l'insuffisance de la politique climatique gouvernementale pour atteindre les objectifs fixés de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le gouvernement a jusqu'au 31 mars 2022 pour prendre toutes mesures utiles. Il mise sur l'adoption du projet de loi « climat et ...

DÉLINQUANCE 29/06/2021

Une circulaire explique la réforme de la justice pénale des mineurs

La loi ratifiant l'ordonnance portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs, mais aussi la partie réglementaire de cette réforme ont été publiés au Journal officiel, et comme l’entrée en vigueur du code de la justice pénale des mineurs est prévue pour le 30 septembre 2021, une circulaire du 28 juin présente ...

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Sécurité locale 25/06/2021

Téléchargez le contrat de sécurité intégrée de Dijon

La Gazette met en ligne le contrat de sécurité intégrée signé le 21 mai à Dijon par le maire, le préfet et le procureur de la République. Le document, assorti d'une nouvelle convention de coordination police municipale - police nationale et d'une convention pénale de proximité, détaille les engagements pris par chaque institution pour ...

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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 25/06/2021

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 21 au 25 juin)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 21 au 25 juin). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Actualités juridiques
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 18/06/2021

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 14 au 18 juin)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 14 au 18 juin). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 11/06/2021

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 7 au 11 juin)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 7 au 11 juin). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Noël Pons
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[Entretien] 08/06/2021

Noël Pons : « En France, le nombre de condamnations pour corruption est faible »

Ancien inspecteur des impôts et conseiller au service central de prévention de la corruption, Noël Pons publie une cartographie des manœuvres frauduleuses hexagonales et internationales, « La corruption, comment ça marche ? ».

Actualités juridiques
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 04/06/2021

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 31 mai au 4 juin)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 31 mai au 4 juin). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Le contentieux a été tranché
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Fiche pratique Environnement - Risques 02/06/2021

Comprendre l’organisation de la justice pour mieux gérer les contentieux (2)

Les maires sont souvent démunis face à l’agressivité contentieuse de certains administrés d’autant que notre société tend à se judiciariser.Cette seconde fiche explique comment un maire peut faire face à un contentieux et quelles sont les principales étapes et les règles de procédure concernant les différents recours.

Un protocole entre la mairie et la justice à Vaulx-en-Velin
Copyright : L. Cerino / Ville de Vaulx-en-Velin
Prévention de la délinquance 28/05/2021

Vaulx-en-Velin et le parquet s’unissent contre les incivilités

La ville et le procureur de Lyon ont mis en place, en janvier 2021, un dispositif conjoint de traitement des comportements inciviques.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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