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Justice

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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 16/10/2020

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 12 au 16 octobre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 12 au 16 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Justice
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Sécurité 14/10/2020

Délinquance du quotidien : la circulaire qui définit les priorités de la politique pénale

Incivilités, insultes, tag, trafic, rodéos urbains ... Cela fait plusieurs semaines que la lutte contre la délinquance du quotidien est érigée en priorité par le gouvernement. Cela fait l'objet d'une circulaire adressée aux procureurs par le garde des Sceaux, Eric Dupont Moretti. Il leur demande notamment d'y associer les collectivités.

Juridique - Une
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 09/10/2020

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 5 au 9 octobre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 5 au 9 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Fotolia_36310366_M© Kzenon - Fotolia.com
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 02/10/2020

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 28 septembre au 2 octobre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 28 septembre au 2 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

TIG prison cuisine
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Justice 01/10/2020

Le travail d’intérêt général, comment ça marche ?

Le ministère de la Justice fait une priorité du travail d'intérêt général (TIG) et incite les collectivités à participer à son déploiement. Pour booster cette mesure alternative à la prison, l’agence du TIG a organisé ce mercredi 30 septembre un atelier intitulé « L’accueil du TIG en pratique ».

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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 25/09/2020

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 21 au 25 septembre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 21 au 25 septembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 18/09/2020

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 14 au 18 septembre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 14 au 18 septembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Prison
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Réinsertion 17/09/2020

Réinsertion des détenus : les missions locales réclament davantage de conseillers justice

En Auvergne-Rhône Alpes, le réseau de référents Justice dans les missions locales a disparu, faute de financement. Partout en France, la situation est alarmante. L’Union nationale des missions locales (UNML) réclame la création de nouveaux postes et va prochainement entamer des discussions avec la délégation générale à l'emploi et à ...

Chantier de démolition
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[Billet juridique] Urbanisme 16/09/2020

Le Conseil constitutionnel valide l’action en démolition des collectivités

Peut-on parler d’atteinte à l’exercice du droit de propriété lorsque des collectivités initient une action en démolition ? Saisi, le Conseil constitutionnel émet une réponse nuancée.

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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 11/09/2020

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 7 au 11 septembre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 7 au 11 septembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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