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Justice

Justice Une
Copyright : D.R.
Délinquance 17/02/2021

Justice pénale des mineurs : les principales mesures à retenir

Alors que la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020-2024 fait des mineurs l’un de ses axes prioritaires, le Parlement a adopté définitivement mardi 16 février la réforme de la justice pénale des mineurs. Ce texte remplacera le 30 septembre l’ordonnance de 1945 sur l’enfance délinquante. Voici les principales ...

eau_transparente
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Numérique 17/02/2021

L’open data des décisions de justice patine encore

Le Conseil d’Etat a enjoint au gouvernement de prendre un arrêté dans un délai de trois mois pour fixer le calendrier de mise en œuvre de l’obligation de publication de toutes les décisions de justice.

Justice 2
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 12/02/2021

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 8 au 12 février)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 8 au 12 février). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Code
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 05/02/2021

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 1er au 5 février)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 1er au 5 février). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Fotolia_36310366_M© Kzenon - Fotolia.com
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 29/01/2021

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 25 au 29 janvier)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 25 au 29 janvier). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Justice 1
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Justice des mineurs 28/01/2021

Le Sénat vote le nouveau code de la justice pénale des mineurs

Alors que la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020-2024 fait des mineurs l’un de ses axes prioritaires, le Sénat a adopté mercredi 27 janvier la réforme de la justice pénale des mineurs. Ce « code de la justice pénale des mineurs », qui entend favoriser les jugements rapides, entrera en vigueur le 30 septembre 2021 ...

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Stationnement payant 27/01/2021

La fraude à la carte pour personnes handicapées perdure

Trois ans après la réforme du stationnement, l’utilisation frauduleuse des cartes pour personnes handicapées reste massive.

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 22/01/2021

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 18 au 22 janvier)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 18 au 22 janvier). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Copyright : oldbunyip - Fotolia
Probité 13/01/2021

Des recommandations pour mettre en œuvre un dispositif anticorruption

L’Agence française anticorruption a élaboré des recommandations destinées pour aider les personnes morales à prévenir et détecter les faits d’atteinte à la probité (corruption, favoritisme, détournement de fonds …). Ces recommandations ont fait l'objet d'un avis publié au Journal officiel du mardi 12 janvier.

Code
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 08/01/2021

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 4 au 8 janvier)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 4 au 8 janvier). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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