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Justice

Actualités juridiques
Copyright : Olivier Le Moal - stock.adobe.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 09/04/2021

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 5 au 9 avril)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 5 au 9 avril). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Juridique - Une
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 02/04/2021

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 29 mars au 2 avril)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 29 mars au 2 avril). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Code
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 26/03/2021

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 22 au 26 mars)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 22 au 26 mars). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 19/03/2021

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 15 au 19 mars)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 15 au 19 mars). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Conseil-Etat
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Justice 17/03/2021

2020, une drôle d’année pour le Conseil d’Etat !

La haute juridiction a publié, le 4 février, ses chiffres clés pour l’année 2020. Le juge des référés du Palais-Royal a, par exemple, rendu 840 décisions en urgence sur le sujet Covid, sur 1 208 référés au total.

Code
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 12/03/2021

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 8 au 12 mars)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 8 au 12 mars). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Dupond Moretti
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Parlement 09/03/2021

Justice de proximité : ce qu’il faut retenir de la proposition de loi

Députés et sénateurs se sont accordés le 4 mars en commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l’efficacité de la justice de proximité et la réponse pénale. Ce texte, qui fera l'objet d'une ultime lecture à l'Assemblée nationale puis au Sénat le 17 mars, élargit la palette des mesures d’alternatives ...

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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 05/03/2021

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 1er au 5 mars)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 1er au 5 mars). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Juridique - Une
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 26/02/2021

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 22 au 26 février)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 22 au 26 février). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Juridique - Une
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 19/02/2021

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 15 au 19 février)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 15 au 19 février). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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