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Justice

Justice 2
Copyright : Pixabay
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 27/11/2020

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 23 au 27 novembre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 23 au 27 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

l'isère à grenoble
Copyright : ©Julien Rousset - stock.adobe.com
Le tour des régions (1/4) 26/11/2020

La gestion de Grenoble-Alpes Métropole ne convainc pas la chambre régionale des comptes

Sans être alarmiste, le bilan financier de la Métropole de Grenoble entre 2014 et 2018 fait par la Chambre régionale des comptes montre des failles de gestion, un processus de mutualisation « peu ambitieux » et craint pour la situation financière de l’EPCI.

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 20/11/2020

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 16 au 20 novembre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 16 au 20 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

pollution à Paris en 2015
Copyright : Flickr CC by nd Livio Felix
Environnement 19/11/2020

Climat : le juge donne 3 mois à l’Etat pour montrer patte blanche

Une décision qualifiée d'historique. Pour la première fois, le Conseil d'Etat s'est prononcé, à la demande de la commune de Grande-Synthe, sur une affaire portant sur le respect des engagements pris par l'Etat en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Celui-ci va devoir démontrer sous trois mois que les objectifs ...

Code
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 13/11/2020

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine du 9 au 13 novembre

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 9 au 13 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Balance justice
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 06/11/2020

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 2 au 6 novembre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 2 au 6 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Code
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 30/10/2020

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 26 au 30 octobre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 26 au 30 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 23/10/2020

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 19 au 23 octobre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 19 au 23 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Copyright : Nejron Photo
[Billet juridique] Pouvoirs de police 21/10/2020

Droits des animaux : des maires agissent en attendant une loi

Proposition de loi, projet de référendum, annonces gouvernementales… Le bien-être animal est partout. Non sans de possibles conséquences pour les collectivités.

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Cybercriminalité 16/10/2020

Rançongiciel Locky : ce qu’attendent les communes victimes lors du procès

Plusieurs communes avaient été attaquées par le rançongiciel Locky à partir de 2016. Alexander Vinnik, soupçonné d'en être à l'origine va être jugé à partir de lundi à Paris. Deux communes se sont portées parties civiles.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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