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Justice - Page 40

Crèche prison
Copyright : justice.fr
Petite enfance 02/12/2019

La crèche en prison, fruit de l’alliance entre ville, département, CAF et service pénitentiaire

La microcrèche implantée dans la maison d’arrêt des femmes, unique en France, est le fruit d’un partenariat institutionnel réussi.

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 29/11/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 25 au 29 novembre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 25 au 29 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Médiation professionnelle
Copyright : Adobe Photo Stock
1 [Tribune] Commande publique 25/11/2019

La médiation dans les marchés publics, une fausse bonne idée ?

Les « modes alternatifs de règlement des différends », et plus particulièrement la médiation, sont de plus en plus mis en avant afin de régler les conflits entre l'administration et les usagers sans passer devant le juge. En matière de marchés publics, Maître Nicolas Lafay, avocat spécialiste de la commande publique, doute de ...

Justice 2
Copyright : Pixabay
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 22/11/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 18 au 22 novembre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 18 au 22 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

french tricolor ribbon
Copyright : ©danimages - stock.adobe.com
Justice 15/11/2019

Une circulaire en réponse aux violences contre les élus

A la veille du Congrès des maires, le ministère de la Justice publie une circulaire relative au traitement judiciaire des infractions pénales commises à l'encontre des élus locaux.

Code
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 15/11/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 12 au 15 novembre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 12 au 15 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 08/11/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 4 au 8 novembre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 4 au 8 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Code
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 04/11/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 28 au 31 octobre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 28 au 31 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

N. Belloubet capture d'écran Région Hauts-de-France
Copyright : Capture d'écran Région Hauts-de-France
Justice 31/10/2019

Réforme de la carte judiciaire : Nicole Belloubet nie toute implication partisane

La ministre de la Justice Nicole Belloubet était au Sénat mercredi 30 octobre pour répondre aux doutes quant à la possibilité de voir la réforme de la carte judiciaire se faire en fonction de considérations électoralistes.

François Cornut-Gentille
Copyright : G.Garitan
Politique de la ville 31/10/2019

« C’est la première fois que l’Etat reconnaît l’inégalité républicaine vécue en Seine-Saint-Denis »

Deux ans après la publication d’un rapport parlementaire qui dressait un état des lieux sévère de l’action de l’Etat en Seine-Saint-Denis, le Premier ministre et une partie du gouvernement se sont rendus ce jeudi 31 octobre dans le département. Edouard Philippe y a présenté 23 mesures spécifiques pour faire face à la situation ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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