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Justice - Page 40
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 27 au 31 janvier)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 27 au 31 janvier). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 20 au 24 janvier)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 20 au 24 janvier). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 13 au 17 janvier)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 13 au 17 janvier). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 6 au 10 janvier)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 6 au 10 janvier). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 16 au 20 décembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 16 au 20 décembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 9 au 13 décembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 9 au 13 décembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 2 au 6 décembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 2 au 6 décembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
La crèche en prison, fruit de l’alliance entre ville, département, CAF et service pénitentiaire
La microcrèche implantée dans la maison d’arrêt des femmes, unique en France, est le fruit d’un partenariat institutionnel réussi.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 25 au 29 novembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 25 au 29 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
La médiation dans les marchés publics, une fausse bonne idée ?
Les « modes alternatifs de règlement des différends », et plus particulièrement la médiation, sont de plus en plus mis en avant afin de régler les conflits entre l'administration et les usagers sans passer devant le juge. En matière de marchés publics, Maître Nicolas Lafay, avocat spécialiste de la commande publique, doute de ...
