Logement :
Municipales 2020 :
- Municipales 2020 : les règles pour un bon déroulement des élections
- Municipales 2020 : une circulaire présente les nouveautés
- Elections : fin du nuançage pour les communes de moins de 9000 habitants
- Municipales 2020 : le répertoire électoral unique sera-t-il corrigé ?
Fonction publique :
- Déclaration d’intérêt : la nouvelle liste des emplois concernés
- Une secrétaire de mairie n’admet pas l’élection du nouveau maire
- Licencier un DGS contractuel pour le remplacer par un fonctionnaire, c’est possible
- Transport scolaire : qui doit recruter les accompagnateurs ?
Ingénierie :
Education – Social :
- ESS : les départements concernés par l’expérimentation du travail d’intérêt général
- Ecoles de la deuxième chance : un nouveau cadre de pilotage
Sécurité routière :
Aménagement – Urbanisme :
- Comment le juge approuve un projet de complexe cinématographique
- Un juge autorise un projet commercial sur six hectares
- De quel type de prescriptions peut-on assortir une autorisation d’urbanisme ?
- Renouvellement urbain : à quand un cahier des charges types pour les expropriations ?
- Quelle réglementation pour des habitations dans des carrières ?
- Comment favoriser la location des places de stationnement des bailleurs sociaux ?
Commande publique :
- Marché public : le juge homologue un accord issu d’une médiation
- Quid des contrats conclus avant un transfert de compétences ?
- Marchés publics et atteinte aux droits de propriété intellectuelle : quel juge ?
Installation classée :
Finances locales – Financement :
- Petit guide du juge sur l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties
- Quel participation de l’État au financement de « la cantine à un euro » ?
- Assises de l’eau : quel financement des nouvelles compétences communales ?
- Quel financement des contrats d’apprentissage conclus en 2019 ?
Voirie – Réseaux :
- Contravention de grande voirie : prise en compte de la vétusté de l’ouvrage ?
- Couverture numérique : comment remédier aux zones blanches ?
Déchets :
Domaines juridiques
