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Justice - Page 20
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 22 août
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 22 au 26 août. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 25 juillet
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 25 au 29 juillet. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Etats généraux de la Justice : il faut « repenser le rôle de la justice dans la société »
Au terme de six mois de consultation, le comité des Etats généraux de la Justice, présidé par le haut-fonctionnaire Jean-Marc Sauvé, a remis le 8 juillet son rapport au Président de la République. Objectif : « remettre à plat le système judiciaire », au bord de l’asphyxie.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 4 juillet
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 4 au 8 juillet. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 27 juin
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 27 juin au 1er juillet. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Droit de retrait : des travailleurs sociaux de l’ASE ne suivent plus les enfants jusqu’au tribunal
Les travailleurs sociaux de la protection de l'enfance du territoire de Roubaix-Tourcoing ne participent plus aux audiences du juge des enfants au sujet de ceux confiés au département. Ils protestent contre le manque de moyens qui les empêche de faire face à l'augmentation du nombre d'enfants placés.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 20 juin
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 20 au 24 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 13 juin
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 13 au 17 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 6 juin
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 6 au 10 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 30 mai
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 30 mai au 3 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
