ICPE
Risques industriels : les collectivités sous haute tension
Les collectivités accueillent à bras ouverts l’installation d’une industrie, créatrice d’emplois et d’activité économique. Mais après avoir connu des accidents et/ou des pollutions, les territoires industriels aimeraient pouvoir anticiper ces crises.
Normes : « On ne fait jamais le bilan des mesures de simplification »
Pour les établissements classés ICPE, la CFE doit être due jusqu’à la remise en état du site
PFAS : une carte identifie les sites les plus pollués
Générations futures vient de publier la carte des rejets de PFAS par installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), dans les eaux brutes ou vers une station d’épuration urbaine. Les résultats sont assez inattendus, car les PFAS ne sont pas seulement là où on les attend…
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Micropolluants, PFAS… Comme un poison dans l’eau
Polluants éternels : les collectivités en effervescence
Inquiètes de la présence de substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) dans l’eau potable, et emportées par l’actualité médiatique qui agite les esprits à l’occasion d’une proposition de loi sur le sujet, les collectivités s’efforcent à la fois de rassurer leur population et de contribuer à accélérer le ...
Pollution aux PFAS : pour une politique publique à la hauteur des enjeux
Plus d’un an après la mise en lumière de contaminations massives aux PFAS, l’association Amarais s’inquiète de l’immobilisme des pouvoirs publics face à cette crise sanitaire d’ampleur et appelle l’État et l’Europe à prendre les mesures politiques et réglementaires qui s’imposent pour permettre aux collectivités locales de ...
La commune peut-elle s’opposer à l’implantation d’éoliennes ?
Sous la pression de ses administrés, une commune peut vouloir s’opposer à l’implantation d’éoliennes sur son territoire. A cette fin, elle dispose de trois outils juridiques, analysés par Olivier Le Bot, professeur de droit public à l’université d’Aix-Marseille.
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Que peut le maire ? Tout savoir sur ses pouvoirs
Les points d’attention à connaître pour réhabiliter une friche polluée
La loi "Climat et résilience" impose une diminution conséquente du rythme de l'artificialisation des sols dans les dix prochaines années. La réhabilitation et la reconversion des friches deviennent alors un véritable enjeu. Dans cette seconde analyse, Raphaëlle Jeannel, avocate au cabinet Huglo Lepage, décrypte les points d'attention à ...
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La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoire
Conseils pour acquérir sans risque une friche polluée
La loi "Climat et résilience" impose une diminution conséquente du rythme de l'artificialisation des sols dans les dix prochaines années. La réhabilitation et la reconversion des friches industrielles ou administratives devient alors un véritable enjeu. Raphaëlle Jeannel, avocate au cabinet Huglo Lepage, décrypte les précautions à prendre ...
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La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoire
Installations classées : nouvelle procédure de cessation d’activité
La loi d’accélération et de simplification de l’action publique a instauré l’obligation, pour les exploitants, de faire attester certaines étapes de leur processus de cessation d’activité d’une installation classée pour la protection de l’environnement. Un décret d'application a été publié au Journal officiel du 21 août ...
