ICPE
« On assiste à un véritable sabotage de la loi sur les PFAS »
Juste avant son départ, le gouvernement Bayrou a pris deux décisions importantes concernant l’application de la loi sur les PFAS adoptée en février. D’un côté, il a précipité la parution d’un décret sur leur réduction qui n'est pas aligné sur les ambitions fixées par la loi. De l’autre, il renvoie celui concernant la redevance ...
Risques industriels : les collectivités sous haute tension
Normes : « On ne fait jamais le bilan des mesures de simplification »
Pour les établissements classés ICPE, la CFE doit être due jusqu’à la remise en état du site
Le législateur a mis en place des mécanismes de compensation de cotisation foncière des entreprises pour les collectivités lorsqu'elles font face, notamment, à des défaillances d'entreprises. Mais pour participer à une libération rapide du foncier industriel, la loi de finances pour 2025 prévoit désormais de maintenir l’éligibilité ...
PFAS : une carte identifie les sites les plus pollués
Générations futures vient de publier la carte des rejets de PFAS par installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), dans les eaux brutes ou vers une station d’épuration urbaine. Les résultats sont assez inattendus, car les PFAS ne sont pas seulement là où on les attend…
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Micropolluants, PFAS… Comme un poison dans l’eau
Polluants éternels : les collectivités en effervescence
Inquiètes de la présence de substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) dans l’eau potable, et emportées par l’actualité médiatique qui agite les esprits à l’occasion d’une proposition de loi sur le sujet, les collectivités s’efforcent à la fois de rassurer leur population et de contribuer à accélérer le ...
Pollution aux PFAS : pour une politique publique à la hauteur des enjeux
Plus d’un an après la mise en lumière de contaminations massives aux PFAS, l’association Amarais s’inquiète de l’immobilisme des pouvoirs publics face à cette crise sanitaire d’ampleur et appelle l’État et l’Europe à prendre les mesures politiques et réglementaires qui s’imposent pour permettre aux collectivités locales de ...
La commune peut-elle s’opposer à l’implantation d’éoliennes ?
Sous la pression de ses administrés, une commune peut vouloir s’opposer à l’implantation d’éoliennes sur son territoire. A cette fin, elle dispose de trois outils juridiques, analysés par Olivier Le Bot, professeur de droit public à l’université d’Aix-Marseille.
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Que peut le maire ? Tout savoir sur ses pouvoirs
Les points d’attention à connaître pour réhabiliter une friche polluée
La loi "Climat et résilience" impose une diminution conséquente du rythme de l'artificialisation des sols dans les dix prochaines années. La réhabilitation et la reconversion des friches deviennent alors un véritable enjeu. Dans cette seconde analyse, Raphaëlle Jeannel, avocate au cabinet Huglo Lepage, décrypte les points d'attention à ...
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La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoire
Conseils pour acquérir sans risque une friche polluée
La loi "Climat et résilience" impose une diminution conséquente du rythme de l'artificialisation des sols dans les dix prochaines années. La réhabilitation et la reconversion des friches industrielles ou administratives devient alors un véritable enjeu. Raphaëlle Jeannel, avocate au cabinet Huglo Lepage, décrypte les précautions à prendre ...
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La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoire
