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Aménagement

Conseils pour acquérir sans risque une friche polluée

Publié le 22/09/2021 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, actus experts technique, Analyses juridiques, France

FRICHES-WATTRELOS AVANT
EPF NORD-PAS-DE -CALAIS
La loi "Climat et résilience" impose une diminution conséquente du rythme de l'artificialisation des sols dans les dix prochaines années. La réhabilitation et la reconversion des friches industrielles ou administratives devient alors un véritable enjeu. Raphaëlle Jeannel, avocate au cabinet Huglo Lepage, décrypte les précautions à prendre pour de tels projets.

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Raphaëlle Jeannel

avocate, cabinet Huglo Lepage

La lutte contre l’artificialisation des sols est l’un des enjeux majeurs de la transition écologique. Elle est indispensable à la préservation de la biodiversité. Celle-ci devrait revêtir, à court terme, un caractère plus prégnant, compte tenu des dispositions de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

L’article 191 de cette loi prévoit ainsi un objectif de réduction par deux du rythme d’artificialisation sur les dix prochaines années par rapport à la décennie précédente et un objectif, à terme, de « zéro artificialisation nette ». Cet objectif devrait être intégré au niveau des documents de planification régionale, avant d’être décliné par lien de compatibilité aux niveaux intercommunal et communal. La pression ...

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