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ICPE

Installation éoliennes
Copyright : Fotolia
Administration/Environnement 16/04/2014

Autorisation unique ICPE : décryptage du dispositif

En application du « choc de simplification » voulu par le Président de la République, des expérimentations d’autorisation unique et de certificat de projet pour les ICPE ont été engagées dans sept régions. En Champagne-Ardenne, l’expérience a débuté au 1er avril et est menée sur l'ensemble des installations classées soumises à ...

une-methaniseur
Copyright : motivation1965 - Fotolia.com
Energie 15/04/2014

Méthanisation : la sécurité, gage d’acceptation des installations

Comme toute activité industrielle, la production de biogaz peut générer des incendies et autres intoxications. Pour ne pas effrayer les élus et les riverains, un dialogue en amont de chaque projet et une bonne compréhension de la culture du risque sont essentiels.

une-dechetterie
Copyright : JG
Déchets 22/01/2014

Déchetteries : le réaménagement des sites devient une nécessité !

Avec la mise en oeuvre de la nouvelle réglementation des installations classées et celle des nouvelles filières de responsabilité élargie du producteur, les collectivités doivent revoir l’organisation et l’aménagement de leurs déchèteries. Mais l’impact financier est loin d’être négligeable.

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[Club Technique] 09/01/2014

Ingénierie publique, eau, déchets, bâtiment, énergie, réseaux… : tout ce qui a changé au 1er janvier 2014

L’arrêt de l’Atesat et la création concomitante du Cerema, le 1er janvier, constituent des étapes importantes pour l’ingénierie publique. Mais de nombreux autres changements réglementaires sont intervenus en ce début d’année, touchant à peu près tous les domaines dans lesquels interviennent les cadres techniques territoriaux ...

Isolated miniature globe tranports and life styles
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Réglementation 09/01/2014

Ingénierie publique : tout ce qui a changé au 1er janvier 2014

L’arrêt de l’Atesat et la création concomitante du Cerema, au 1er janvier 2014, constituent des étapes importantes pour l’ingénierie publique. Mais de nombreux autres changements réglementaires sont intervenus en ce début d’année, touchant à peu près tous les domaines dans lesquels interviennent les cadres techniques territoriaux ...

Pellets- Biomass
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Réseaux de chaleur 26/12/2013

Les chaufferies bois préparent la rentrée 2014

Pour les installations de combustion biomasse, passer le cap de la nouvelle année ne sera pas indolore. Plusieurs mesures techniques les obligent à investir dans la filtration et à réévaluer leur approvisionnement.

[Opinion] Développement économique 06/11/2013

Zones PPRT : ne pas tuer les activités économiques

Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) réglementent l’urbanisation autour des sites Seveso « seuil haut » . Nombre d’entreprises riveraines sont concernées. L’association Amaris interpelle les pouvoirs publics sur la nécessité de reconsidérer le traitement des activités économiques.Madame K. est maire d’une ...

sols-pollués
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[Billet] Protection de l'environnement 30/10/2013

Vers une évolution du principe pollueur-payeur

Déjà plus que rempli, le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a encore été lesté au Sénat d’un bon pavé, celui de la responsabilité des sols pollués.Le Sénat a en effet adopté le 26 octobre l’amendement soutenu par le sénateur René Vandierendonck qui introduit un article 84 bis au texte. Comme ...

Joël Graindorge, DGST
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Décryptage 17/09/2013

ICPE : des évolutions majeures dans les modalités de contrôle

Les conditions de visite des installations, notamment l’accès aux locaux et l’information préalable de l’exploitant, la protection du domicile privé, la création de l’amende et l’astreinte administratives ou les modalités du contrôle pénal : autant de changements qui sont intervenus depuis le 1er juillet 2013 concernant les ...

Risques technologiques 16/05/2013

La sécurisation du bâti autour des sites Seveso financée à 90 %

L’Assemblée nationale a voté, le 15 mai 2013, la loi transposant la directive européenne Seveso 3 dans le droit français.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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