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ICPE

2 énergie 12/03/2013

Bonus-malus sur la consommation et levée de contraintes dans l’éolien : la loi Brottes adoptée dans la douleur

Sept mois après son dépôt au Parlement et alors que le gouvernement avait engagé la procédure accélérée, la proposition de loi Brottes instaurant en particulier un bonus-malus sur la consommation d’électricité et supprimant les zones de développement de l’éolien a été adoptée lundi 11 mars 2013 par l’Assemblée nationale. Ses ...

Benne à ordure pour le tri sélectif
Copyright : Phovoir
3 Déchets 04/07/2012

Assises des déchets : les professionnels expriment leurs attentes à la ministre de l’Ecologie

Les acteurs de la gestion des déchets ont profité de la séance plénière des 12e Assises nationales de la prévention et gestion territoriale des déchets, les 3 et 4 juillet 2012 à Paris, pour adresser leurs doléances à la nouvelle ministre de l’Ecologie, Delphine Batho.

Environnement 11/06/2012

Pouvoirs du maire et installations classées

Parce que certaines activités sont potentiellement dangereuses, elles sont l’objet d’une police spéciale (police des installations classées pour la protection de l’environnement), exercée par le préfet. Le maire n’est toutefois pas complètement démuni en cas de dysfonctionnement.

1 Déchets 01/06/2012

« On ne tire pas suffisamment parti du potentiel énergétique des déchets », selon Eric Chevaillier (Ordif)

L’Observatoire régional des déchets d’Ile-de-France (Ordif) est co-organisateur, avec le réseau Idéal, des Assises nationales de la prévention et de la gestion des déchets, qui se tiendront les 3 et 4 juillet 2012 à Paris. A un mois de l’événement, son président (EELV), Eric Chevaillier, lance un triple appel : à une stabilisation ...

énergies renouvelables 31/05/2012

Eolien : Amorce appelle le nouveau gouvernement à la rescousse

L’association Amorce a interpellé le 25 mai 2012 la nouvelle ministre de l’Ecologie, de l’énergie et du développement durable, Nicole Bricq, pour lui demander « d’enrayer les freins dont souffre aujourd’hui la principale filière » des énergies renouvelables.

Développement économique 27/04/2012

L’annulation de l’autorisation d’extension d’une carrière relance un projet de technoparc dans l’Hérault

En raison de l’autorisation de l’extension d’une carrière, le département de l’Hérault avait annoncé la mise en sommeil, début 2010, du projet de parc d’activités technologiques du Biterrois. Mais l’écoparc départemental pourrait être relancé, car à la fin mars 2012, la cour d’appel administrative de Marseille a annulé ...

2 environnement 22/03/2012

Les éoliennes peuvent-elles être peintes de couleur pour une meilleure intégration paysagère ?

Non. L’arrêté du 13 novembre 2009 relatif à la réalisation du balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques s’applique aux éoliennes.Cet arrêté a été pris en vue de satisfaire une exigence de sécurité aérienne. En effet, s’il est indispensable de développer l’éolien terrestre pour ...

02/01/2012

Les éoliennes dans le champ des installations classées

Depuis la loi du 12 juillet 2010, dite « Grenelle 2 », les éoliennes relèvent du régime des installations classées. En août 2011, les textes réglementaires relatifs au régime applicable à l’implantation des éoliennes (deux décrets et trois arrêtés) ont été publiés au « Journal officiel » et une circulaire est venue apporter ...

Installations classées 23/03/2011

Inspection des installations classées – Bilan

Un bilan de l’inspection des installations classées pour 2010 et des priorités d’actions pour 2011 a été rendu public le 15 mars.Ainsi par exemple, l'objectif de porter à connaissance les informations nécessaires à la maîtrise de l’urbanisation dans l’environnement des canalisations de transport a été réalisé dans 90 % des ...

Sécurité nucléaire 01/07/2010

L’ASN demande de « modérer l’urbanisme » au voisinage des installations nucléaires

L’Agence de sûreté nucléaire (ASN) de la division de Strasbourg, couvrant la Lorraine et l’Alsace, a annoncé au cours d’une conférence de presse le 1er juillet qu’elle avait recommandé aux Préfets de demander aux communes de « modérer l’urbanisation dans une zone de 2 km autour des installations nucléaires.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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