Gestion des déchets - Page 59
Environnement : graver dans le marbre des décisions fortes
Le ministère de l'Environnement a mis les bouchées doubles en cette fin de quinquennat. Plusieurs textes réglementaires majeurs ont ainsi été publiés dans le domaine des déchets, de l'énergie ou encore du bâtiment. Analyse des implications à venir dans les prochaines semaines.
Fin du quinquennat : 15 textes réglementaires importants à ne pas rater
Plusieurs textes importants ont été publiés au journal officiel ces derniers jours. Le club Techni.Cités vous propose une synthèse des principales mesures à retenir.
Recyclage des déchets municipaux: la France est-elle à la traîne ?
Pour mesurer le taux effectif de recyclage des déchets ménagers et assimilés, l’Europe s’apprête à adopter un mode de calcul unique, défavorable à la France.
Filière REP : Eco-Emballages et Ecofolio sur le point de s’unir
L’Autorité de la concurrence a donné son aval. Les industriels souhaitent ainsi optimiser le recyclage et l’éco-conception. Sur fond de polémique sur le PET opaque, les collectivités attendent des preuves.
La production de déchets baisse, mais ce n’est pas grâce à la prévention
Avec 324,5 millions de tonnes de déchets produits par an, la France se situe dans la moyenne européenne. La baisse de la production de déchets se creuse, mais c’est plus la conséquence des difficultés économiques rencontrées par le secteur de la construction, que le fruit de la politique de prévention des déchets.
Réutilisation des déchets : les critères et les modalités précisées par arrêté
Un projet d’arrêté fixant les critères et modalités de sortie du statut de déchet pour des objets et produits chimiques ayant fait l’objet d’une préparation en vue de la réutilisation est mis en consultation par le ministère de l'environnement jusqu'au 14 avril.
Territéo, la plateforme de gestion administrative des éco-organismes, est lancée
Territéo : c'est le nom de la plate-forme commune pour renseigner les données administratives de tous les contrats signés avec les éco-organismes des filières REP des déchets ménagers, lancée le 4 avril. Initiée par l'AMF, en absence de l'Ademe, elle doit apporter une simplification des relations. Une concertation élargie aurait ...
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Déchets : les collectivités dans l'impasse
PET opaque : le malus renvoyé au prochain agrément
Malgré un avis négatif de la commission consultative d’agrément rendu mercredi 29 mars, le ministère de l’Environnement devrait dans les jours qui viennent publier un arrêté imposant un malus aux industriels qui continueront à mettre sur le marché des bouteilles en PET opaque après le 1er janvier 2018.
Teom incitative : les points clés pour la mettre en oeuvre
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative a été instituée par les lois Grenelle. Elle peut comporter une part calculée en fonction du service rendu. Les modalités de son institution et les relations avec les services fiscaux pour son recouvrement font l’objet de dispositions particulières. Une instruction fiscale en date ...
Recyclage des déchets : le Parlement européen réhausse les objectifs
Le Parlement européen s’est prononcé, le 14 mars, sur une importante révision de la législation de l’UE relatives aux déchets. Il exige que les Etats recyclent 70% de leurs déchets municipaux en 2030 et 80% de leurs déchets d’emballage. La mise en décharge ne sera pas totalement interdite mais plafonnée à 5% des déchets municipaux.
