Fiche pratique

Teom incitative : les points clés pour la mettre en oeuvre

| Mis à jour le 10/04/2017
Par • Club : Club Techni.Cités, Club finances
Sources : fiches techniques 

Fotolia Guido Grochowski

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative a été instituée par les lois Grenelle. Elle peut comporter une part calculée en fonction du service rendu. Les modalités de son institution et les relations avec les services fiscaux pour son recouvrement font l’objet de dispositions particulières. Une instruction fiscale en date du 27 mai 2014 a précisé les modalités de mise en œuvre et une étude de l’Ademe de fin 2016 a permis de dégager les points clés à prendre en compte.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Apport du Grenelle

La tarification incitative a été mise à l’ordre du jour avec les travaux du Grenelle de l’environnement lancés en 2007. Le processus du Grenelle de l’environnement repose sur deux lois : une loi de programme relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (dite Grenelle 1) qui définit le cadre général pour chaque volet du Grenelle, et une loi d’application, loi d’engagement national pour l’environnement (dite Grenelle 2). C’est la loi de programme qui a donné au volet « déchets » du Grenelle de l’environnement son cadrage général et fixé les grandes priorités en matière de réduction des déchets à partir de deux axes : en diminuant la production de 7 % par an pendant les cinq prochaines années, et mieux valoriser en augmentant le recyclage matière et organique de 24 % en 2004 à 45 % en 2015 pour les déchets ménagers et en atteignant 75 % de recyclage des emballages dès 2012. La boîte ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Techni.Cités, Club Finances

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Techni.Cités pendant 30 jours

J’en profite
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP