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Gestion des déchets - Page 23

2022
Copyright : D.R.
Réglementation 04/01/2022

Transition écologique : ce qui a changé au 1er janvier 2022

Comme chaque année, au 1er janvier, c’est toute une série de nouvelles mesures réglementaires qui entrent en vigueur. Pour cette édition 2022, ce nombre d’évolutions est relativement important. Une abondance liée à la quantité de textes réglementaires qui ont été votés récemment.

RD_D3E© Eco-Systèmes
Copyright : Eco-Systèmes
Déchets électriques et électroniques 03/01/2022

Fonds de réparation et de réemploi : ça patine au démarrage

Prévus à partir du 1er janvier 2022 par la loi AGEC, les fonds d’aide à la réparation et au réemploi des appareils électroniques et électriques hors d’usage (DEEE) risquent de démarrer avec un an de retard. L’éco-organisme Ecosystem dénonce un recul du gouvernement sur sa propre politique de réduction des déchets.

Julia Z. - projets-architecte-urbanisme.fr
Copyright : Julia Z. - projets-architecte-urbanisme
1 Déchets 16/12/2021

Comment « Oui pub » va remplacer « Stop pub »

Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, a annoncé ce matin la liste des quinze collectivités qui vont expérimenter le Oui pub sur les boîtes aux lettres des habitants. Un dispositif issu de la loi Climat et résilience, tout comme l’affichage des émissions de CO2 sur les publicités pour les voitures et l’électroménager.

vrac-distribution-ESS
Copyright : Eric Jacques
Déchets 10/12/2021

Trois régions engagées avec le Réseau Vrac pour développer des filières locales

Réduction des emballages, du gaspillage, tout en favorisant la production locale : le vrac a des atouts qu’il fait valoir auprès des régions. Trois d’entre elles s’allient avec le Réseau Vrac et l’Ademe pour soutenir son développement et la structuration des filières.

recyclerie
Copyright : La Ressourcerie de l'île / Franck Tomps
Fiche pratique Déchets-Nettoiement 10/12/2021

La recyclerie : moteur de l’économie circulaire locale

Pour la gestion des déchets, les collectivités se sont longtemps appuyées sur un réseau de déchèteries et de systèmes de collecte. Mais face aux exigences actuelles pour mieux valoriser les déchets, elles sont de plus en plus nombreuses à miser sur le développement de l’économie circulaire et sur les recycleries. L’objet de cette ...

economie-circulaire-2
Copyright : iledefrance-europe.eu
DÉCRYPTAGE 08/12/2021

Loi Climat et résilience : vers une consommation toujours plus verte

Publiée le 24 août 2021, la loi Climat et résilience comporte de nombreuses dispositions qui concernent directement les collectivités. Cette deuxième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur les dispositions relatives aux nouveaux instruments juridiques destinés à favoriser ­l’économie circulaire et une ...

Cet article fait partie du dossier :

Décryptage de la loi Climat et Résilience
RD - VALOR72POLE_054
Copyright : Valor Pôle 72
1 Recyclage 07/12/2021

Objectif zéro plastique : ambition ou utopie ?

À l’instar d’autres collectivités, la région Île-de-France s’apprête à lancer un appel à projets « zéro plastique »… Une démarche encouragée par la loi. L’augmentation continue de la production des matières polymères et la faiblesse de la collecte et du recyclage posent toutefois la question de l’obligation de résultats.

Fiscalité 30/11/2021

Collecte des déchets : le Conseil d’Etat précise le lien entre la Teom et la redevance spéciale

Dans cette affaire, la société requérante a demandé au juge de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 et 2018, ainsi que la restitution des sommes en cause. Le tribunal administratif a rejeté sa demande.Le pourvoi de la société ...

Anne-Sophie Louvel (Citeo)
Copyright : Citeo
Emballages 25/11/2021

« Dépasser temporairement les logiques territoriales » dans les centres de tri

Plus de la moitié des poubelles jaunes accueillent désormais l’ensemble des emballages. Mais au rythme actuel, impossible d’atteindre la couverture nationale programmée pour la fin 2022.  Directrice chez Citeo des services « collecte sélective et territoire », Anne-Sophie Louvel présente les mesures transitoires proposées aux ...

Veronique-Riotton-une
Copyright : CCA-SA Alexis.cintrat
Déchets 22/11/2021

« Je souhaite mettre de l’agilité dans le Conseil national de l’économie circulaire »

Le Conseil national de l’économie circulaire (CNEC) a été installé le 15 novembre par le ministère de la Transition écologique. Sa présidente, Véronique Riotton revient sur ses principaux objectifs fixés par la loi Climat et résilience. Députée (LREM) de Haute-Savoie, elle est membre de la commission du développement durable et de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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