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Environnement

Déchets, terres excavées et sédiments désormais tracés

Publié le 20/04/2022 • Par Nathalie Levray • dans : Actu juridique, Fiches de droit pratique, France, Toute l'actu technique

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Anneleven / AdobeStock
Un décret et quatre arrêtés viennent encadrer la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments. De nouveaux dispositifs améliorent les connaissances pour prévenir les atteintes contre l’environnement. Décryptage de ces nouvelles règles applicables.

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Définition

La traçabilité est la collecte et le stockage des informations nécessaires et suffisantes relatives à la production, au transport, à la réception, à l’élimination et au recyclage des déchets, des terres excavées et des sédiments.

Sont concernés les déchets dangereux, ceux contenant des polluants organiques persistants (POP) ou contaminés par certains d’entre eux, les installations d’incinération et de stockage de déchets non dangereux non inertes, les installations où les déchets perdent leur statut de déchet ainsi que les terres excavées et les sédiments extraits de leur emplacement d’origine et non utilisés sur site, qu’ils aient, ou non, le statut de déchet (code de l’environnement, art. L.541-7, R.541-43, R.541-43-1).

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