Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Fiscalité - Page 69

Budget 2018 on table
Copyright : AdobeStock Deeaf
Décryptage des lois de finances 2018 22/01/2018

Lois de finances 2018 : les chiffres à retenir

(1/7) Toute cette semaine, le Club Finances vous propose un décryptage des lois de finances 2018 par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer.

eolien
Copyright : Pixabay / Hans
Energies renouvelables 19/01/2018

Éoliennes : les communes vont enfin avoir leur part du gâteau fiscal

Dix propositions ont été présentées le 18 janvier 2018 par le groupe de travail sur l'éolien lancé par le secrétaire d'Etat à la Transition écologique et solidaire, Sébastien Lecornu. Parmi les principales, l'assurance que les communes d'implantation des éoliennes toucheront a minima 20% des ressources fiscales (IFER) et la diminution ...

1 [Edito] Impôts 19/01/2018

Fiscalité locale : le premier qui dit la vérité…

Pour avoir osé évoquer, le 11 janvier 2018, la nécessité d’un nouvel impôt local plus juste, la ministre auprès du ministre de l'Intérieur Jacqueline Gourault a été clouée au pilori.

ADCF_voeux2018-
Copyright : Emilie Buono
Intercommunalités 17/01/2018

L’investissement public local, « cheval de bataille » de l’ADCF pour 2018

Mise en place de la Gemapi, débat sur la compétence eau et assainissement, réforme de la fiscalité locale, préparation des lois logement et mobilité... les chantiers en 2018 ne manquent pas pour l'Assemblée des communautés de France, qui poursuivra cette année la mise en œuvre opérationnelle des intercos nouvelles. Soulagée de ...

olivier-dussopt-une
Copyright : V. Vincenzo
Fiscalité locale 16/01/2018

Olivier Dussopt veut rassurer les petites communes, inquiètes de la fin de la taxe d’habitation

A l’occasion des vœux de l’Association des petites villes de France, le secrétaire d’Etat à la fonction publique, Olivier Dussopt, a rappelé les priorités du gouvernement. Une façon pour l’ancien président de cette association d’élus de rassurer les édiles de ces communes, inquiets par la suppression de la taxe d’habitation.

8 Fiscalité locale 12/01/2018

Taxe d’habitation : cafouillage au sein du gouvernement

Comment sera compensée, à terme, pour les collectivités, la perte de recettes fiscales émanant de la disparition de la taxe d'habitation ? Sur cette question, le gouvernement ne parle pas d'une seule voix : alors que Jacqueline Gourault a évoqué "un impôt plus juste" avant de faire machine arrière, Bruno Le Maire semble privilégier ...

Boeuf 3
Copyright : Capture d'écran Institut Montaigne
6 Décentralisation 12/01/2018

Jean-Luc Bœuf : « Vers la fin de la fiscalité locale »

Jean-Luc Bœuf a été directeur général des services en commune, agglomération, département et région. Aujourd’hui DGS de département, il vient de publier « 2017 dans les territoires ». Année marquée notamment par la décision d’exonérer de taxe d’habitation 80% des contribuables.

Le Panthéon, à Paris,
Copyright : David Monniaux CC BY SA 1.0 via wikimedia commons
2 Réforme territoriale 11/01/2018

Grand Paris : démonstration de force contre « la métropole des riches »

Le patron du Sénat, Gérard Larcher (LR) et la région Ile-de-France ont montré les muscles le 11 janvier 2018 pour défendre les conseils départementaux qui seraient menacés par le plan « Macron » pour la région-capitale.

Digue
Copyright : Fotolia / cc by Aleksander
Fiscalité locale 11/01/2018

Taxe Gemapi : le délai de délibération prorogé au 15 février 2018

Grâce à une disposition introduite dans la loi de finances rectificative pour 2017, les EPCI compétents en matière de Gemapi ont jusqu'au 15 février 2018 pour voter les délibérations relatives à l'institution et au montant de la taxe du même nom. Un assouplissement bienvenu.

Cet article fait partie du dossier :

Gemapi : comment financer cette compétence ?
Copyright : Steve Buissine
Politiques culturelles 10/01/2018

Quels sont les enjeux de l’exonération de taxe sur les salaires pour les EPCC ?

La loi de finances 2018 comprend une disposition financière ultra-technique passée inaperçue en dehors du cercle des établissements publics de coopération culturelle (EPCC), mais dont les enjeux sont d’importance pour la coopération territoriale.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2018 : les premiers choix budgétaires du quinquennat
shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement