Fiscalité - Page 69
Taxe Gemapi : le délai de délibération prorogé au 15 février 2018
Grâce à une disposition introduite dans la loi de finances rectificative pour 2017, les EPCI compétents en matière de Gemapi ont jusqu'au 15 février 2018 pour voter les délibérations relatives à l'institution et au montant de la taxe du même nom. Un assouplissement bienvenu.
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Gemapi : comment financer cette compétence ?
Quels sont les enjeux de l’exonération de taxe sur les salaires pour les EPCC ?
La loi de finances 2018 comprend une disposition financière ultra-technique passée inaperçue en dehors du cercle des établissements publics de coopération culturelle (EPCC), mais dont les enjeux sont d’importance pour la coopération territoriale.
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PLF 2018 : les premiers choix budgétaires du quinquennat
Les grands chantiers qui attendent les collectivités en 2018
Le nouveau pouvoir lance des réformes à foison, toutes destinées à rationnaliser l’action locale et à maîtriser la dépense publique. Autant de chantiers qui pourraient provoquer des crispations du côté des cadres territoriaux et des élus attachés à la décentralisation.
Réviser les attributions de compensation : mode d’emploi !
Alors que les fusions d'EPCI multiplient les raisons de réviser le montant des attributions de compensation (AC) versées par une intercommunalité à ses communes membres, cette fiche pratique revient en détail sur les différentes possibilités et modalités de révision.
Départements de la petite couronne : chronique d’une mort annoncée
Selon Le Monde, Emmanuel Macron envisage de tirer un trait sur les conseils départementaux des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Principaux bénéficiaires de l’opération : les établissements publics territoriaux et, à un degré moindre, la région. La métropole du Grand Paris serait, elle, maintenue dans ses ...
Comment la région Auvergne Rhône-Alpes surjoue avec son désendettement
Quoi de plus austère qu'une notation financière, surtout quand cette note reste stable... La région Auvergne-Rhône-Alpes a pourtant réussi à créer le buzz, en interprétant d'une façon très personnelle, le communiqué de son agence de notation S&P Global Ratings. Décryptage.
Les communes rurales, pas si épargnées par le PLF qu’il n’y parait
Les maires ruraux de France protestent contre un projet de loi finances qui les laisse perplexes. Ils critiquent les baisses des dotations cachées derrière une DGF « gelée », l’impact différencié de la baisse de la taxe d’habitation plus favorable aux habitants des villes et des dotations de solidarité encore et toujours inégalitaires.
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
Le Sénat rejette le PLF 2018 en nouvelle lecture
Le Sénat n’a pas adopté le PLF 2018 hier 19 décembre en votant par 197 voix contre 135 une motion tendant à opposer la question préalable, entraînant le rejet du texte. L’Assemblée nationale votera donc demain solennellement un PLF non modifié depuis son examen en seconde lecture. Les sénateurs ont en revanche amendé le projet de loi ...
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
Le Forum métropolitain du Grand Paris dit « non » à un big bang
A l’instar de son nouveau président, le maire (MRC) du Kremlin-Bicêtre Jean-Marc Nicolle, le syndicat mixte de la zone dense de la région-capitale ne veut pas entendre parler d’un nouveau grand soir des territoires. Le Forum métropolitain du Grand Paris souhaite, avant tout, maintenir la place des maires dans l’édifice.
La fiscalité locale commerciale en question au Parlement
Allègement de la taxe foncière pour les petits commerces, hausse de la Tascom, instauration d’une taxe locale sur le e-commerce ? Le Sénat et l’Assemblée nationale n’ont pas encore décidé comment adoucir la réforme des valeurs locatives professionnelles. Quels enjeux, et quel impact fiscal pour les collectivités ?
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