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Fiscalité - Page 69

olivier-dussopt-une
Copyright : V. Vincenzo
Fiscalité locale 16/01/2018

Olivier Dussopt veut rassurer les petites communes, inquiètes de la fin de la taxe d’habitation

A l’occasion des vœux de l’Association des petites villes de France, le secrétaire d’Etat à la fonction publique, Olivier Dussopt, a rappelé les priorités du gouvernement. Une façon pour l’ancien président de cette association d’élus de rassurer les édiles de ces communes, inquiets par la suppression de la taxe d’habitation.

8 Fiscalité locale 12/01/2018

Taxe d’habitation : cafouillage au sein du gouvernement

Comment sera compensée, à terme, pour les collectivités, la perte de recettes fiscales émanant de la disparition de la taxe d'habitation ? Sur cette question, le gouvernement ne parle pas d'une seule voix : alors que Jacqueline Gourault a évoqué "un impôt plus juste" avant de faire machine arrière, Bruno Le Maire semble privilégier ...

Boeuf 3
Copyright : Capture d'écran Institut Montaigne
6 Décentralisation 12/01/2018

Jean-Luc Bœuf : « Vers la fin de la fiscalité locale »

Jean-Luc Bœuf a été directeur général des services en commune, agglomération, département et région. Aujourd’hui DGS de département, il vient de publier « 2017 dans les territoires ». Année marquée notamment par la décision d’exonérer de taxe d’habitation 80% des contribuables.

Le Panthéon, à Paris,
Copyright : David Monniaux CC BY SA 1.0 via wikimedia commons
2 Réforme territoriale 11/01/2018

Grand Paris : démonstration de force contre « la métropole des riches »

Le patron du Sénat, Gérard Larcher (LR) et la région Ile-de-France ont montré les muscles le 11 janvier 2018 pour défendre les conseils départementaux qui seraient menacés par le plan « Macron » pour la région-capitale.

Digue
Copyright : Fotolia / cc by Aleksander
Fiscalité locale 11/01/2018

Taxe Gemapi : le délai de délibération prorogé au 15 février 2018

Grâce à une disposition introduite dans la loi de finances rectificative pour 2017, les EPCI compétents en matière de Gemapi ont jusqu'au 15 février 2018 pour voter les délibérations relatives à l'institution et au montant de la taxe du même nom. Un assouplissement bienvenu.

Cet article fait partie du dossier :

Gemapi : comment financer cette compétence ?
Copyright : Steve Buissine
Politiques culturelles 10/01/2018

Quels sont les enjeux de l’exonération de taxe sur les salaires pour les EPCC ?

La loi de finances 2018 comprend une disposition financière ultra-technique passée inaperçue en dehors du cercle des établissements publics de coopération culturelle (EPCC), mais dont les enjeux sont d’importance pour la coopération territoriale.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2018 : les premiers choix budgétaires du quinquennat
grands-dossiers-2018-colcanopa
Copyright : Colcanopa
1 Finances, social, sécurité, logement... 08/01/2018

Les grands chantiers qui attendent les collectivités en 2018

Le nouveau pouvoir lance des réformes à foison, toutes destinées à rationnaliser l’action locale et à maîtriser la dépense publique. Autant de chantiers qui pourraient provoquer des crispations du côté des cadres territoriaux et des élus attachés à la décentralisation.

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Copyright : DURIS Guillaume Fotolia
Intercommunalités 05/01/2018

Réviser les attributions de compensation : mode d’emploi !

Alors que les fusions d'EPCI multiplient les raisons de réviser le montant des attributions de compensation (AC) versées par une intercommunalité à ses communes membres, cette fiche pratique revient en détail sur les différentes possibilités et modalités de révision.

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Copyright : Flickr by CC Forgemind ArchiMedia
Grand Paris 28/12/2017

Départements de la petite couronne : chronique d’une mort annoncée

Selon Le Monde, Emmanuel Macron envisage de tirer un trait sur les conseils départementaux des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Principaux bénéficiaires de l’opération : les établissements publics territoriaux et, à un degré moindre, la région. La métropole du Grand Paris serait, elle, maintenue dans ses ...

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Copyright : Fotolia
communication financière 26/12/2017

Comment la région Auvergne Rhône-Alpes surjoue avec son désendettement

Quoi de plus austère qu'une notation financière, surtout quand cette note reste stable... La région Auvergne-Rhône-Alpes a pourtant réussi à créer le buzz, en interprétant d'une façon très personnelle, le communiqué de son agence de notation S&P Global Ratings. Décryptage.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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