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Fiscalité

Élargissement de l’assiette d’IFER : quel surcroît de ressources fiscales pour les collectivités ?

Publié le 23/02/2018 • Par Fabian Meynand • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Analyses finances, France • Source : Fabian MEYNAND

fibre
Fotolia alphaspirit
La loi de finances rectificative pour 2017 élargit l'assiette de l'IFER aux réseaux de communications électroniques en fibre optique ou en câble coaxial, à compter du 1er janvier 2019. Christophe Michelet, président du cabinet Partenaires Finances Locales, revient sur les conséquences de cette mesure, notamment pour les collectivités locales.

Jusqu’à la loi de finances rectificative pour 2017, et en 2018 encore pour la dernière année, l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) ne porte que sur les seuls répartiteurs principaux de la boucle locale cuivre. Une situation fiscale qui est en passe de changer à compter du 1er janvier 2019.

En effet, alors que les gouvernements successifs œuvrent depuis plusieurs années pour développer le très débit (réseaux FTTH) par fibre optique, certains élus locaux et parlementaires se sont inquiétés d’une potentielle baisse de recettes d’IFER du fait d’une « érosion progressive du nombre de lignes cuivre en service due au déploiement de nouveaux réseaux plus performants (en fibre optique jusqu’à l’abonné et en câble coaxial) permettant ...

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