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Régions

Le transfert d’une fraction de TVA, première brique de refondation du modèle financier régional

Publié le 26/02/2018 • Par Auteur associé • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Fiches Finances • Source : Territorial.fr

TVA
Fotolia
Depuis la suppression de la taxe professionnelle le 1er janvier 2010, la situation budgétaire et financière des régions s'est tendanciellement dégradée, amenant à s'interroger sur les conditions de préservation de la soutenabilité financière de cette catégorie de collectivités territoriales. Le transfert aux régions d'une fraction du produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à compter du 1er janvier 2018 apparaît comme un premier élément de réponse.

Baptiste Le Nocher

rapporteur extérieur à la Cour des comptes

Un modèle financier régional fragilisé

Le panier de ressources régional a été profondément bouleversé suite à la suppression de la TP le 1er janvier 2010, qui s’est accompagnée de la perte des parts régionales de taxes foncières. Le panier « historique » a été remplacé, à l’euro près en 2011, par une fraction (25 %) de CVAE, deux impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (Ifer), une dotation de compensation versée par l’État (DCRTP) et une attribution de péréquation horizontale (Fonds national de garantie individuelle de ressources). Les conséquences de ce changement de paradigme ont été particulièrement pénalisantes pour les régions, dans la mesure où le potentiel de croissance de leur panier de ressources a été divisé par deux, passant de +3,7 % en moyenne ...

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